La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 2 - page 4
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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 18/03549
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 18/03549 N° Portalis DBVC-V-B7C-GG3Q Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Novembre 2018 RG n° 16/00524 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur N O Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître Xavier LEMEE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JUHERE COURSES Adresse 1 Adresse 5 - Localité 3...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 19/02642
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/02642 N° Portalis DBVC-V-B7D-GM36 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 08 Août 2019 RG n° 17/00711 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : S.A.S. INDUSTRIE PAPETIÈRE CHARENTAISE I.P.C. Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Fabrice VIDEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame O L Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 22 septembre 2022, 21/02582
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG N° RG 21/02582 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G2SR Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 22 Février 2018 Arrêt cour d'appel de CAEN du 31 décembre 2019 Arrêt Cour de Cassation du 16 juin 2021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE sur renvoi de cassation : S.A.S. TOTAL ENERGIES MARKETING FRANCE anciennement dénommée TOTAL MARKETING FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 07 juillet 2022, 20/02739
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/02739 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUQ4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Novembre 2020 RG n° 19/00061 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur L Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Karine FAUTRAT, substitué par Me BRAND, avocats au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU DEFERE : S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE LES MAITRES LAITIERS...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 07 juillet 2022, 20/02847
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/02847 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYJ ET RG 21/3517 ARRET N° C.P ORIGINE : ORDONNANCE DU CME en date du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.U. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 4 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 07 juillet 2022, 20/02850
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 20/02850 N° Portalis DBVC-V-B7E-GUYP ET RG 21/3518 ARRET N° C.P ORIGINE :ORDONNANCE DU CME en date du 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A.S.U. COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me MOSQUET, avocat au barreau de ROUEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 07 juillet 2022, 22/00084
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 22/00084 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 28 Février 2018 RG n° F 16/00266 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur B T Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE A LA REQUETE : S.A.S. CASINO DE Localité 2 Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Bertrand...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 30 juin 2022, 19/03082
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/03082 N° Portalis DBVC-V-B7D-GNZ3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 20 Septembre 2019 - RG n° F 18/00381 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : SAS SAMSIC SECURITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me BENNETT, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur F...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 30 juin 2022, 19/03457
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/03457 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOTZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Novembre 2019 - RG n° F18/00522 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur N W Adresse 1 Représenté par Me Dominique MARI, substitué par Me BODERGAT, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : SASU HAFA SERVICES venant aux droits de la société ETABLISSEMENTS BLONDEL, absorbée par la société SODIFA, agissant...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 30 juin 2022, 19/03546
...Chambre sociale section 2...AFFAIRE : N° RG 19/03546 N° Portalis DBVC-V-B7D-GO2K Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 21 Novembre 2019 - RG n° 19/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 2 ARRET DU 30 JUIN 2022 APPELANTE : Société civile d'exploitation agricole SCEA Adresse 4 venant aux droits de l'EARL Adresse 4 Promotion Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Marie Stéphanie DE GOÑI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame M I Adresse 3...
