La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 109

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00781 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXW  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00247 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur N M Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Elodie AYRAL, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A.S.U. ELIVIE Prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Sophie POUSSIN...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00132 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CU Association BATIMENT CFA NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Brice paul BRIEL, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur R B Monsieur R B exerce la profession de directeur d'u n Adresse 6 CFA Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24247 INTIME Nous...

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00314 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5RK S.A.S. SAS ETS MAURICE THEAUD SA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7118 S.A.S. SAS SPHERE M. C I agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00291 17 mai 2022 - N° RG 18/01798 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZLH - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 juin 2018 F 17/00764 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept mai deux mille vingt deux APPELANTE : SAS FERCO prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Christine TSCHEILLER-WEISS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00294 17 Mai 2022 - N° RG 18/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZUV - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juillet 2018 F 18/00112 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept mai deux mille vingt deux APPELANT : M. B F Adresse 2 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. NSTI prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Représentée par Me Nadia WITZ, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00287 17 mai 2022 - N° RG 18/02891 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E4JT - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 octobre 2018 17/00784 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.U. PEOPLE BABY prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Guy REISS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Elisa CACHEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00249 17 mai 2022 - N° RG 19/01635 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FB5H - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 mai 2019 18/00091 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept mai deux mille vingt deux APPELANT : M. D Y Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Anny MORLOT, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : SARL BE ENERG'AIRE représentée par son gérant...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00288 17 mai 2022 - N° RG 19/01783 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCJG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 06 juin 2019 F.18/00028 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept mai deux mille vingt deux APPELANTE : SARL PROCAL prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Patricia AUBRY, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. O I Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Philippe DAVID, avocat...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00293 17 Mai 2022 - N° RG 19/01848 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCOS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2019 F 18/00083 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S.U. BETONS FEIDT FRANCE Adresse 3 Représentée par Me Antoine FITTANTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M. V L Adresse 1 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00248 17 mai 2022 - N° RG 19/01849 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCOU - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 14 juin 2019 18/00085 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix sept mai deux mille vingt deux APPELANTE : Association ENFANCE ET FAMILLE, représentée par sa Présidente Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Denis MOREL, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme U M Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Marion DESCAMPS...