La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 108
Page 108 des 1 215 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00139
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00139 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJG Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Décembre 2020 RG n° F 18/00041 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : S.A.R.L. AVIPUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 6 Localité 2 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me GUILLAUME, avocats au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00158
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00158 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVKK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Décembre 2020 RG n° 19/00565 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : S.A.R.L. Localité 5 N Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : Madame X D Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Dominique MARI, substitué par Me BODERGAT, avocats...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00173
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVLI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 17 Décembre 2020 RG n° 20/00039 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur D C Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN INTIME : E.A.R.L. HARAS DU CAMP BENARD Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Zeynep ARSLAN, avocat au barreau de CAEN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00277
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00277 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVTM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Janvier 2021 RG n° 19/00273 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : S.A. RENAULT RETAIL GROUP, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GILLIARD, avocat au barreau D'AVESNE SUR...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00607
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00607 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWJT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 18 Janvier 2021 - RG n° F19/00070 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur K, T, B W Adresse 4 Localité 1 Représenté par M. GESBERT, défenseur syndical INTIMEE : S.A.S. SA ARGENTAN DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00668
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00668 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 RG n° F 19/00497 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur G R Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIME : ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me MORIN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00692
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00692 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 09 Février 2021 RG n° 18/00057 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : S.A.S.U. MIROITERIE K J Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN INTIME : Madame I B épouse G Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00693
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00693 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 RG n° F 19/00496 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur W R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Ophélie GOURDET, avocat au barreau de CAEN INTIME : ASSOCIATION DES AMIS DE JEAN BOSCO Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Xavier BOULIER, substitué par Me MORIN...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00756
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00756 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 15 Février 2021 - RG n° F-19/00069 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. VIMCO CARREFOUR MARKET Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Elodie BOREE, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame J Y Adresse 4 Localité 1 Représentée par M. H, défenseur syndical DEBATS : A...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 19 mai 2022, 21/00758
...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00758 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 18 Février 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur K H Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Sylvain NAVIAUX, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : APAEI DES PAYS D'Localité 2 ET DE Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT...
