La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 107

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00300 23 Mai 2022 - N° RG 20/01895 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLQC - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 Octobre 2020 18/00278 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. I F Adresse 1 Représenté par Me Thomas BECKER, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉES : S.C.P. NOEL Y LANZETTA prise en la personne de Maître X Y ès qualité de liquidateur judiciaire de la société F DEPANNAGE...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00292 23 mai 2022 - N° RG 20/01955 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLUW - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 19 octobre 2020 19/00110 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. P Z Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/007974 du 18/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00301 23 Mai 2022 - N° RG 20/01956 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLU4 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 28 Septembre 2020 F19/00218 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. P B Adresse 1 Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉES : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localit...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00304 23 mai 2022 - N° RG 20/02135 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMEG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 novembre 2020 F 20/00061 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. C M Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. CMI MAINTENANCE EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00305 23 mai 2022 - N° RG 20/02137 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMEK - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 novembre 2020 F 20/00063 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. D W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. CMI MAINTENANCE EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 3 Adresse 3 Adresse 3...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00306 23 mai 2022 - N° RG 20/02138 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FMEM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 novembre 2020 F 20/00068 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : M. L D Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S. CMI MAINTENANCE EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 4 Adresse 4 Localité 3...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00302 23 mai 2022 - RG N° 21/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNR4 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 janvier 2021 19/00400 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. MELZER PATRICK prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame B Z Adresse 2...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00252 23 mai 2022 - RG N° 21/00832 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4W - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 mars 2021 19/00042 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur Z Y Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Marion DESCAMPS, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : SELARL SCHAMING-FIDRY CAPPELLE ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL BARASSI...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00251 23 mai 2022 - RG N° 21/01219 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP4H - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 1er mars 2017 16/00229 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Vingt trois mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur L F Adresse 2 Localité 4 Représenté par M. Philippe PAIR Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : S.A.S. ADREXO prise en son établissement de Localité 5 et en la personne de son...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00137 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVJC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 30 Novembre 2020 RG n° 19/00096 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 2022 APPELANT : Monsieur N K Adresse 6 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022021000618 du 27/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représenté par Me Dominique LE PASTEUR, avocat au barreau...