La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 104

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00319 02 juin 2022 - N° RG 18/02079 - N° Portalis DBVS-V-B7C-E2CP - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 28 juin 2018 17/00058 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : M. D F 8 allée de Toul 57700 HAYANGE Représenté par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2018/007238 du 04/10/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT n°22/00331 02 juin 2022 - N° RG 21/00422 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FN4F - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de STRASBOURG Décision du 1er mars 2016 RG n° F 15/00392 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 28 novembre 2017 RG n°16/01354 Cour de cassation Arrêt du 23 octobre 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Deux juin deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE - APPELANT : Monsieur G H 103 Siebenweg 67140...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00318 02 juin 2022 - RG N° 21/02817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAD - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 novembre 2021 20/00191 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Deux juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.S. HAGONDANGEOISE à l'enseigne 'CULTURE PAIN' prise en la personne de son représentant légal 14 rue Anatole France 57300 HAGONDANGE Représentée par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00315 02 juin 2022 - RG N° 21/03046 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FUSG - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 08 décembre 2021 R 21/00010 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANTE : Madame G H M C 34 rue du Pressoir 57480 CONTZ LES BAINS Représentée par Me David PAWLIK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Madame B C épouse R 32 rue de la Gare 57940...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00317 02 juin 2022 - RG N° 22/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUV4 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 21/00021 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur G V 53 rue d'Epinal 88100 ST DIE DES VOSGES Représenté par Me Coralie SCHUMPF, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000788 du 17/02/2022 accordée par...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n° 22/00326 02 juin 2022 - RG N° 22/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUXV - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 décembre 2021 21/00058 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur P J 55 rue Calmette 57730 FOLSCHVILLER Représenté par Me Hayri ARSLAN, avocat au barreau du LUXEMBOURG INTIMÉE : S.A.S. MD BAT prise en la personne de son représentant légal 2 rue...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00316 01 juin 2022 - N° RG 19/01232 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FA3T - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 avril 2019 18/00866 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier juin deux mille vingt deux APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Mme L M 10 rue du Steinweg 57450 THEDING Représentée...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00325 01 juin 2022 - N° RG 20/00318 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHF7 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 janvier 2020 18/00588 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier juin deux mille vingt deux APPELANT : M. W J 25 rue d'Artois 57690 CREHANGE Représenté par Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L. GDV prise en la personne de son représentant légal 69 rue Théophile Decanis 13006 MARSEILLE Représentée par Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00324 01 juin 2022 - N° RG 20/01127 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FJPB - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 08 juin 2020 F 19/00025 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Premier juin deux mille vingt deux APPELANT : M. Y R 18 rue des Charrons 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me Thierry COUMES, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle prise en la personne de son représentant légal 18/22...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00648 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWN7  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2021 - RG n° F 19/00354 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI 2022 APPELANTE : S.A. BRICOMAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me ROCHE, avocat au barreau de...