La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 103

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 O R D O N N A N C E N° RG 21/00455 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWAB Affaire : Monsieur H J Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23402 C/ S.A.S.U. BERTO OUEST Représentée par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 23402 Le DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, I.PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la chambre sociale, section 1, de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme ALAIN, greffière, FAITS ET...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPC  Code Aff. : ARRET N° JB. ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 12 Février 2021 - RG n° F 18/00104 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTES : S.A.S. ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DU PETIT PARC ACPP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 22 Localité 7 S.A.S. CTI MANAGEMENT venant aux droits de la SASU CTI...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00788 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWYF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Février 2021 - RG n° 20/00409 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : Association AROÉVEN Localité 5 NORMANDIE représentée en la personne de son représentant statuaire agissant poursuites et diligences Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Robert APÉRY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur H V...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00803 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 17 Février 2021 - RG n° F 17/00107 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. VALDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00830 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3D  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur H K Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame U X épouse R Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00831 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/000259 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur Z N Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame Y M Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Stéphanie ROYER-LIEBART, avocat au barreau de CAEN DEBATS...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00902 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7X  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 24 Mars 2021 - RG n° 18/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur U X Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. CONTITRADE FRANCE venant aux droits de la société BESTDRIVE - Localité 4 PNEUS en la personne de son...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00904 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW73  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. SAS MIX'BUFFET agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me JAMOIS, avocat au barreau de RENNES...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00905 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW75  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00013 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S.U. LE GUEN agissant en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me JAMOIS, avocat au barreau de RENNES...

...Chambre sociale section 1...AFFAIRE : N° RG 21/00935 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXB2  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 24 Février 2021 - RG n°  COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022 APPELANTE : S.A.S. Adresse 4 GRANVIDIS Adresse 5 Localité 2 Représentée par Me Amélina RENAULD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur N B Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Alexandre LE QUÉRÉ, avocat au barreau de RENNES...