La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section 1 - page 100

...Chambre sociale section 1...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00039 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G44D S.A.R.L. CYBEL ROTS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220004 APPELANTE Madame E G Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Karine FAUTRAT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24285 INTIMEE Nous, L. DELAHAYE, Présidente de Chambre...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00357 15 juin 2022 - N° RG 19/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5TM - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 04 décembre 2018 17/01298 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. T B 174 Avenue de la Libération- 54000 NANCY Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : SAS NEGOCIAL FINANCE...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00360 15 juin 2022 - N° RG 19/00021 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E5TQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 décembre 2018 17/01297 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme T C 14 rue Paul Lancrenon- 57390 AUDUN LE TICHE Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant INTIMÉE : SAS NEGOCIAL...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00332 15 juin 2022 - N° RG 19/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E52J - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 décembre 2018 17/00186 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : SAS Etablissements A. GARDIN prise en la personne de son représentant légal Rue Didier Pironi - Parc d'activité technologique 57180 TERVILLE Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00330 15 juin 2022 - N° RG 19/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6QQ - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 janvier 2019 17/00791 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANTE : Mme K Y 8 place Jean Baptiste Biot 57070 METZ Représentée par Me Angelo LAURICELLA, avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2019/001264 du 22/02/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n°22/00344 15 juin 2022 - N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E6RS - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 janvier 2019 17/01048 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT AVANT-DIRE DROIT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. W N 37 Clos des Sorbiers- 57155 MARLY Représenté par Me Laure HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉE : Association...

...Chambre sociale-section 1...ARRÊT n°22/00335 15 juin 2022 - N° RG 19/00688 - N° Portalis DBVS-V-B7D-E7L2 - Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG Décision du 09 février 2017 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt du 27 juin 2017 Cour de cassation Arrêt du 09 janvier 2019 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur B U 20 D rue Himmerich 67000 STRASBOURG Représenté par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de...

...Chambre sociale-section 1...Arrêt n° 22/00389 15 juin 2022 - N° RG 19/01832 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCND - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 13 juin 2019 19/00020 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : M. D S 67 Avenida de la Osa Mayor- 28023 MADRID ESPAGNE Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant INTIMÉE : S.A.S...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00327 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00886 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW2B Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 novembre 2010 n°F09/91 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE Quinze juin deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur G K 2 impasse des Rossignols 57120 ROMBAS Représentant : Me Bruno BOURCHENIN, avocat au barreau de METZ...

...Chambre sociale-section 1...Ordonnance n°22/00333 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW4E Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 03 Mars 2011 n°10/324 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE quinze Juin deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. INTER CONSEIL 25 Rue Joffre 57100 THIONVILLE , représentant : Me Antoine LEUPOLD, avocat au barreau de METZ INTIM...