La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale d (ps) - page 2
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 28 juin 2024, 24/04559
...Chambre sociale d ps...DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/04559 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLQ S.A.S. 7 C/ Etablissement Public 8 APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal de première instance de BOURG-EN-BRESSE du 29 Avril 2024 RG : 21/00038 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 28 Juin 2024 APPELANTE : S.A.S. 7 Adresse 6 Localité 1 Représentée par Me François GOGUELAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Etablissement Public 8 Adresse 2 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09226
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR7 URSSAF RHONE-ALPES C/ Association 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme C G Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association 5 Prise en la personne de son Président en exercice Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09373
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09373 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3M URSSAF RHÔNE -ALPES C/ Association CENTRE SOCIAL DE Localité 4 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 18/1688 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHÔNE -ALPES Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représenté par Mme H L Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association CENTRE SOCIAL DE Localité 4 Prise...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 21/09374
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09374 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OA3O CPAM DE L'AIN C/ Société S.A.S 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG-EN-BRESSE du 06 Décembre 2021 RG : 16/00004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : CPAM DE L'AIN Adresse 6 Adresse 6 Localité 1 représentée par Mme I M Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Société S.A.S 5 AT de Mme N Adresse 4 Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00303
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00303 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS7 Société SASU 8 C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 18/00646 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Société SASU 8 MP de M. H E Adresse 9 Adresse 9 Localité 1 représentée par Me Franck JANIN de la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00304
...Chambre sociale d ps...RADIATION AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00304 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBTB Société SAS 5 C/ 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de Localité 11 du 08 Décembre 2021 RG : 16/00870 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Société SAS 5 At de M. K Adresse 1 Localité 3 non comparante ayant pour avocat Me Franck DREMAUX de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00392
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00392 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBZ3 M C/ Société 10 S.A.S. 7 Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Décembre 2021 RG : 19/01058 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : B M né le 06 Février 1977 à Adresse 2 Localité 5 représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00405
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/00405 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB24 Société 6 C/ URSSAF RHÔNE -ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Décembre 2021 RG : 16/00859 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : Société 6 RCS N° SIREN/SIRET 2 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Bruno SERIZAY de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Adeline NAZAROVA de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/00755
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCU3 X C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 06 Septembre 2021 RG : 18/00151 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : S X né le 28 Mars 1941 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 4 Localité 5 ALGERIE représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 25 juin 2024, 22/01036
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01036 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODLN R C/ CAF DU RHÔNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 03 Décembre 2021 RG : 18/04361 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANT : V R né le 10 Novembre 1964 à Localité 8 Chez M. K H Adresse 2 Localité 5 non comparant INTIMEE : CAF DU RHÔNE...
