La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale d (ps) - page 71
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 19/00315
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MELG Y C/ URSSAF RHÔNE ALPES Organisme URSSAF AUVERGNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Lyon du 18 Décembre 2018 RG : 14/00401 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : X Y née le 01 Août 1965 à Localité 6 CHINE Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 19/01949
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/01949 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIFL H C/ CPAM DU RHONE SARL 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON du 08 Février 2018 RG : 20160276 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : V H née le 20 Juillet 1973 à Localité 6 COREE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Mélanie CHABANOL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 19/08509
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08509 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXX3 URSSAF RHONE ALPES C/ SARL SPB SECURITE PRIVEE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 08 Novembre 2019 RG : 14/00337 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : URSSAF RHONE ALPES TSA 10007 Localité 2 représentée par Mme H I,munie d'un pouvoir INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 19/08852
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/08852 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MYQB Société 4 AT : MME V C/ CPAM DE SEINE SAINT DENIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 02 Décembre 2019 RG : 14/01372 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SA 4 Adresse 1 Localité 2 Accident du travail de Mme Y V représentée par Me Denis...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/00983
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/00983 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M3FK H C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 15 Janvier 2020 RG : 16/01205 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : D H né le 09 Septembre 1971 à Localité 3 Localité 3 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Olivier MAZOYER, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/01611
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01611 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4R3 B C/ CPAM DU RHONE Société 6 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 31 Janvier 2020 RG : 16/01782 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : O B née le 29 Mars 1973 à COLOMBIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/01662
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4VN P C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/02554 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : T P Adresse 1 Localité 2 non comparant, non représenté INTIMEE : CIPAV Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/01663
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/01663 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M4VP E C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Février 2020 RG : 18/0332 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : T E Adresse 1 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES Adresse 2 Localité 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/02657
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02657 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M6WT T C/ S.A.S.U. 8 CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de ROANNE du 09 Avril 2020 RG : 19/00140 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : K T née le 01 Janvier 1961 à Localité 6 Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sonia MECHERI de la...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d (ps), 17 mai 2022, 20/02858
...Chambre sociale d ps...AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M7GD T C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AIN RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 11 Mai 2020 RG : 16/03304 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : G T né le 01 Décembre 1968 à CHLEF - ALGERIE Adresse 1 Chbre 3218 Localité 2 RHÔNE représenté par...
