La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 94
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 17 juin 2011, 10/07798
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/07798 CFA CIASEM C/ G AGS CGEA DE Localité 8 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 11 Octobre 2010 RG : F 09/00659 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 JUIN 2011 APPELANTE : CFA CIASEM Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Francis HENRY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS : P G né le Date naissance...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 mai 2011, 10/06535
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06535 E C/ SARL ASTI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 08 Septembre 2010 RG : F 09/00198 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 MAI 2011 APPELANT : B E Adresse 4 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Jean-Louis ROBERT, avocat au barreau de ROANNE INTIMÉE : SARL ASTI Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me René CHANTELOT, avocat au barreau de ROANNE, M. B...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 mai 2011, 10/07748
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/07748 Y C/ SAS AMONTER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Octobre 2010 RG : F 08/04388 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 MAI 2011 APPELANT : R Y Adresse 2 Localité 4 comparant assisté de Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMONTER Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric LECLERC avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/05412
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05412 SAS BRICORAMA FRANCE C/ D APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 23 Juin 2010 RG : 09/00144 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : SAS BRICORAMA FRANCE Adresse 4 Localité 2 LOIRE représentée par Me Anne-France LEON-OULIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : W D né en à Adresse 3 Localité 1 représenté par Me Henri CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/06237
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06237 V C/ SA MEDICA FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Juillet 2010 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Z V née le Date naissance 1 1962 à Adresse 6 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Jean-pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA MEDICA FRANCE Adresse 2 Localité 3 LOIRE représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 22 avril 2011, 10/06263
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/06263 SELARL AJ-PARTNERS représentée par Me P N W - pris en sa qualité de Commmissaire à l'Exécution du Plan Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT C/ B AGS CGEA DE CHALON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Août 2010 RG : F 09/00161 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 APPELANTE : Association CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 avril 2011, 10/06154
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/06154 SOCIETE TRANSROUTE C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Localité 7 du 23 Juillet 2010 RG : F09/00164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 AVRIL 2011 APPELANTE : SOCIETE TRANSROUTE SAS Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 représentée par Me Jacques-Henri ARON, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉ : J X né le Date naissance 3 1958 à Localité 7 LOIRE Adresse 2 Localité 7 représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/04174
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/04174 M C/ CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mai 2010 RG : 09/00501 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANT : F M né le Date naissance 1 1972 à Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DE LA LOIRE Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/05099
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05099 B C/ SAS TECHNIGERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 26 Mai 2010 RG : F 09/00045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANT : Y B Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS TECHNIGERE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Eric DE BERAIL...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 08 avril 2011, 10/05592
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/05592 SA ESPRIT DE CORP FRANCE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 23 Juin 2010 RG : 09/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 08 AVRIL 2011 APPELANTE : SA ESPRIT DE CORP FRANCE Adresse 3 Localité 5 représentée par Me BOURRACHOT avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : B O née le Date naissance 1 1971 à Localité 7 Adresse 2 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me...
