La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 76
Page 76 des 1 009 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 07 mai 2015, 15/00684
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/00684 H C/ SASP ASSE LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 24 Février 2014 RG : F.12/154 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANT : Z H né le Date naissance 1 1982 à Localité 4 COTE D'IVOIRE Elisant domicile chez son conseil Maître Nicolas DEMARD Adresse 2 Localité 2 représenté par Me Nicolas DEMARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société ASSE LOIRE SASP Adresse...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 avril 2015, 14/01893
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/01893 L C/ SOCIETE SOFAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Février 2014 RG : F 13/00434 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANT : T CHOMIENNE né le Date naissance 1 1960 à Localité 4 Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SOCIETE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 avril 2015, 14/05850
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/05850 SARL ATS IG C/ G APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Février 2011 RG : F 09/01191 Cour d'Appel de LYON -SECTION B- du 22 Mars 2012 RG : 11/1219 Cour de Cassation de PARIS du 09 Octobre 2013 Pourvoi : A 12-19.690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : SARL ATS-IG Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : J...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 avril 2015, 14/07973
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07973 ADAPEI DE LA LOIRE C/ O APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Septembre 2014 RG : F 11/00311 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S O...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 avril 2015, 14/07974
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/07974 ADAPEI DE LA LOIRE C/ V APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 16 Septembre 2014 RG : F 11/00163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : U V...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 30 avril 2015, 14/08885
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/08885 Association ADAPEI DE LA LOIRE C/ J APPEL D'UNE DÉCISION DU : du RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 30 AVRIL 2015 APPELANTE : Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Christian BROCHARD de la SCP JOSEPH AGUERA ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Nicole J née le Date naissance 1 1955 à Localité 4 Adresse 1 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 10 avril 2015, 14/04866
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/04866 SOCIETE STYLE DECOR C/ X APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROANNE du 14 Mai 2012 RG : F12/00095 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 10 AVRIL 2015 APPELANTE : SAS STYLE DECOR Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Anne LONGUEVILLE de la SELARL ADES CONSEIL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : E X Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANNE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 avril 2015, 13/00117
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/00117 T C/ CARSAT Localité 2 M. LE PREFET DU RHONE MISSION NATIONALE DE CONTROL ET AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Décembre 2012 RG : F 08/04182 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 APPELANTE : O T épouse L née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Murielle BOYER LEGOUET, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 03 avril 2015, 14/05980
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/05980 O C/ SOCIETE LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 20 Mai 2014 RG : F 13/00828 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 AVRIL 2015 APPELANT : X O né le Date naissance 1 1954 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 représenté par M. Patrick ECOCHARD Délégué syndical ouvrier INTIMÉE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP TUFFAL-NERSON DOUARRE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 mars 2015, 13/09596
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/09596 H C/ SAS SIVAM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Décembre 2013 RG : F 13/00151 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 MARS 2015 APPELANT : H H né le Date naissance 1 1963 à Localité 5 Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Laurent CHABRY de la SELARL LAMBERT-VERNAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SIVAM Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 représentée...
