La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale c - page 70
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| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 20 janvier 2017, 15/02699
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/02699 Me E S - Mandataire liquidateur de SARL AXE CONSULT C/ Me B R - Administrateur judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES Me Q M - Mandataire judiciaire de SARL EXPERTYS RHONE ALPES E SARL FARWELL SARL EXPERTYS RHONE ALPES Association AGS CGEA DE Localité 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Avril 2014 RG : F 11/00883 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 JANVIER 2017 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 13 janvier 2017, 16/05193
...Chambre sociale c...R.G : 16/05193 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 juin 2016 RG : 16/03200 ch n° Fédération SUD PTT-LA FEDERATION SUD DES ACTIVITES POSTALES E T DES TELECOMMUNICATIONS C/ SAS MEDIAPOST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 13 Janvier 2017 APPELANTE : Fédération SUD des Activités Postales et des Télécommunications -SUD PTT- prise en la personne de Monsieur R U, membre du bureau fédéral Adresse 1 Adresse 1, Représentée par Me Anne LACONDEMINE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 06 janvier 2017, 15/08043
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08043 R C/ ASSOCIATION LES PEP 42 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 07 Octobre 2015 RG : F 14/00042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 JANVIER 2017 APPELANT : Y R né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/08856
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08856 C E C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Octobre 2014 RG : F 13/00401 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : I C né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 33 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/08859
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/08859 N G C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Octobre 2014 RG : F 12/00203 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : V N né le Date naissance 1 1953 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 14/09356
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09356 K O C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 28 Octobre 2014 RG : 12/00490 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : Q K né le Date naissance 1 1979 à Localité 1 Ancienne Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/00971
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/00971 R P C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 16 Décembre 2014 RG : F 13/00130 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : U R né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Flavien JORQUERA de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/08285
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08285 D C/ ASSOCIATION EHPAD Établissement 1 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 30 Septembre 2015 RG : F 14/00381 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANT : R D né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, 15/08739
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/08739 O V C/ SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 13 Octobre 2015 RG : F 14/00107 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2016 APPELANTS : R O épouse V née le Date naissance 1 1976 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 2 représentée par Me Claudine BOUYER-FROMENTIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE D V né le Date naissance 2 1970 à Localité 2...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 09 décembre 2016, 15/01191
...Chambre sociale c...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 15/01191 T C/ SAS FEDERAL MOGUL SEALING SYSTEMS DEVENUE LA SOCIETE SOLYEM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Janvier 2015 RG : F14/00276 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2016 APPELANT : K T né le Date naissance 1 1960 à Localité 1ALGERIE Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Thomas NOVALIC, avocat au barreau de LYON substitué par Me Yann BARRIER, avocat au barreau de LYON...
