La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-5 - page 6

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/01024 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTC AFFAIRE : X C C/ Association HOPITAL 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03065 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOS2 AFFAIRE : K D C/ S.A. SIMRA HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 20/01166 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL REYNAUD AVOCATS la SELARL DBC le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03068 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTB AFFAIRE : S.N.C. TRANSDEV BOUCLE DES LYS venant aux droits de la S.N.C TRANSDEV ILE DE FRANCE C/ Y S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : F21/00140 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL JRF AVOCATS ASSOCIES la AARPI METIN...

...Chambre sociale 4-5...FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/03071 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOTN AFFAIRE : P C C/ S.A.S.U. ALTERSIS PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : E N° RG : F 21/00266 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER la SELAS CMH - AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01252 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3H5 AFFAIRE : S.A.S. SHURGARD FRANCE C/ H V Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 01 Mars 2023 par le Cour de Cassation de PARIS N° RG : B 21-19497 Expéditions délivrées le : à : Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS Me Fabrice JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00988 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC3K AFFAIRE : L I épouse P C/ S.A.R.L. SRP LOGISTIQUE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie MARTINIE la ASSOCIATION 5 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02242 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKFV AFFAIRE : I G C/ ASSOCIATION MANDATAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS dite ATIVO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL CAP TOUT DROIT la SCP PARUELLE ETASSOCIE le : RÉPUBLIQUE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02247 N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGN AFFAIRE : N K épouse E C/ S.A.S.U. NEXTHINK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 19/03250 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle MOYNACQ la SELEURL ARENA AVOCAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80J Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02738 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNDL AFFAIRE : S.A.S. SPORTS ET PAYSAGES SEPA C/ J C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : A N° RG : F 21/00509 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LMC PARTENAIRES Me Julie GOURION-RICHARD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre sociale 4-5...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/02829 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNQV AFFAIRE : I X C/ S.A. TRANSDEV ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : C N° RG : 21/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI NMCG AARPI M. Alain HINOT Délégué syndical ouvrier le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...