La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale 4-1

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02706 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDL2 AFFAIRE : S.A.S. ALKERN FRANCE C/ U, SYNDICAT ANTI-PRECARITE USAP ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt-sept mai deux mille vingt quatre, assistée de Stéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02912 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WES3 AFFAIRE : S.A.R.L. EMAS GROUP SERVICE C/ J, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03001 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WE4N AFFAIRE : S.A.S.U. ANDIAMO PIZZA C/ E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assisté de Stéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE Localité 6 Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03099 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFK4 AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO LAVAGE FRANCE C/ O, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise àdisposiiton de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été appelée en audience publique, le vingt sept mai deux mille vingt quatre, assistée deStéphanie HEMERY, greffier...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF2D AFFAIRE : P C/ ASSOCIATION UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDFE, S.C.P. R ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SOCIETE LOCATION SERVICES-SLS, S.E.L.A.R.L. MMJ ES QUALITE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SAS GS E, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a ét...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMIH Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 06 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00285 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY le 23 Janvier 2024 Appelant : Monsieur L M, représentant : Me Guy LIKILLIMBA...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE le 06 Mars 2024 Appelant : Monsieur Y M, représentant : Me Marc MONTAGNIER de la SELARL ELLIPSIS...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2024 Date de saisine : 10 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Décision attaquée : n° F 20/01827 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 01 Février 2024 Appelante : Madame X K, représentant : Me Jérémy DUCLOS, Plaidant/Postulant...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTDN Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2024 Date de saisine : 27 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00177 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 30 Mai 2024 Appelant : Monsieur Y N Intimé : Maître J R...

...Chambre sociale 4-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/00714 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 31 Janvier 2024 Appelant : Monsieur Y L P, représentant : Me Habib CISSE...