La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - section a - page 23

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00811 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOU4 Monsieur N Y c/ S.A.S.U. 42 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2020 R.G. n°F 19/00042 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 13 février 2020, APPELANT : Monsieur N Y né le 01 Juin 1989...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00825 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVX Monsieur R H Union Syndicale du Secteur Fédéral CGT des Cheminots de la Région SNCF de Localité 4 c/ SA SNCF Réseau venant aux droits de l'EPIC SNCF Réseau Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 janvier 2020 R.G. n°F 17/00997 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPFK Monsieur S G c/ SAS EOLIANCE RESIDENTIEL anciennement dénommée SAS Quinoa Résidentiel Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 février 2020 R.G. n°F 18/00037 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LIBOURNE, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 21 février 2020...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01023 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHA Madame G P bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/6736 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Monsieur Z B Madame H I Madame O A Madame R B Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 R.G. n°F 16/02540...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01024 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPHC Monsieur W P c/ Association PETITE ENFANCE, ENFANCE ET FAMILLE APEEF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 R.G. n°F 18/01846 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 février 2020, APPELANT...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01161 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPQB Madame O B c/ SCM Esquerre - Hannedouche Poussard venant aux droits de la SCM Depetiteville - Esquerre - Fritsch - Poussard Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 février 2020 R.G. n°F 15/01887 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVG Monsieur C F bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/23539 du 07/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S. YSYS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 janvier 2020 R.G. n°F 19/00009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01202 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVI Monsieur Z U J O bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063/02/20/5298 du 17/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ Madame E L K Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. n°F 19/00016 par le Conseil de Prud'hommes...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01265 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP2Z Monsieur O K U D c/ S.A.S.U. ERT TECHNOLOGIES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. n°F 17/00105 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03 mars 2020, APPELANT : Monsieur O K U D...

...Chambre sociale section a...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01292 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LP6F Association 1 Gironde c/ Madame U T Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2020 R.G. n°F 18/01639 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 05 mars 2020, APPELANTE : Association 1 Gironde, agissant en...