La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na - page 40
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| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 février 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° F 18-22.801 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Peradotto...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2019 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 965 F-D Pourvoi n° H 18-15.442 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Metro Cash Carry France, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , contre les jugements rendus les 7 novembre 2017 et 10 avril 2018...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 avril 2019 Cassation partielle partiellement sans renvoi M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 628 F-D Pourvois n° J 17-20.822 à T 17-20.830 A 17-20.837 F 17-20.842 à N 17-20.848 Q 17-20.850 à W 17-20.856 Y 17-20.858 à D 17-20.863 J 17-20.868 K 17-20.869 T 17-20.876 U 17-20.877 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 523 F-D Pourvoi n° U 17-20.026 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Edition de Canal Plus, société anonyme, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 26 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles 17e chambre, dans le...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 47 F-D Pourvoi n° V 17-18.072 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Delubac et cie, société en commandite simple, dont le siège est ... , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 803 F-D Pourvoi n° T 17-11.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Beaudout père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux 1re...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° Z 17-10.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cilomate transports, société par actions simplifiée, dont le siège est ..., contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Nancy chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 avril 2018 Rejet non spécialement motivé Mme J..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10438 F Pourvoi n° D 16-19.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. Abderrahmane X..., domicilié ... , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Rouen chambre...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mai 2016 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° C 14-25.726 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Organisation intragroupe des achats Auchan OIA, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 5...
