La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na
| ...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Renvoi pour mise en cause Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 676 F-D Pourvoi n° X 21-23.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Daw, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° X 21-23.748 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° V 22-10.709 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. W. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15/02/2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La sociét...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rectification d'erreur matérielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 780 F-D Requête n° C 22-11.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La chambre sociale de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° G 22-13.274 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Allard Logistics 45, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 22-13.274 contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-B Pourvoi n° U 22-17.240 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société City one accueil, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° U 22-17.240 contre l'arrêt rendu le 16 février 2022 par...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 701 F-D Pourvoi n° W 22-18.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. T D, domicilié Adresse 1, 2°/ la fédération des syndicats Sud Énergie, dont le siège est Adresse 1, ont formé le pourvoi n° W 22-18.231 contre l'arrêt rendu le 26 avril...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° C 22-19.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. T N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-19.134 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le litige...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-B Pourvoi n° B 22-19.432 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Avis location de voitures, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 22-19.432 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° C 22-19.433 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Avis location de voitures, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 22-19.433 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la cour...
...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° K 22-20.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 La société Vésuvius France, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 22-20.521 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai...
