Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone - page 14718

... DECISION Cour d'appel d'Angers chambre sociale 1988-05-31 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant à Corze Maine-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, au profit de M. Jean X..., demeurant ... Maine-et-Loire Seiches-sur-le-Loir, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa Y... née X..., demeurant ... Finistère, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, 1re section, au profit de M. A..., Noël B..., ès qualités de liquidateur de la société Ecole de conduite de l'Iroise, 19, place des Otages à Morlaix Finistère, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Guermann...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de licenciement - Chambre de commerce - Extension du statut du... ...Chambre sociale.... Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-44.493 et 88-44.782 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er avril 1970 par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Uzès, Le Vigan ci-après la chambre de commerce en qualité de contremaître ; qu'affecté en 1976 à Port-Camargue, il était depuis le 10 janvier 1980 chef de service du port ; qu'invoquant la suppression de cet emploi à la suite d'une restructuration consécutive...

TRANSPORTS AERIENS - Personnel - Air France - Personnel navigant - Stages de qualification - Refus - Conditions - Faute de l'employeur non -... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel A..., demeurant ... Seine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la compagnie nationale Air France, 1, square Max Hymans, Paris 15e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 septembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission du salarié - Non reprise du travail après son congé annuel - Démission expresse non. ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Fouzia X..., demeurant ... Haut-Rhin, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse section commerce, au profit de la société La Dolce Vita, dont le siège est ..., Centre Europe, Mulhouse Haut-Rhin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ... Val-de-Marne, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de M. Abdelhamid X..., demeurant ... Val-de-Marne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Vigroux, conseiller le plus...

CASSATION - Moyen - Moyen de pur fait - Appréciation des faits de la cause - Irrecevabilité. ... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Auto-Shop, dont le siège est ... Alpes maritimes, en cassation d'un jugement rendu le 26 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nice Section commerce, au profit de Mlle Béatrice X..., demeurant ... Alpes maritimes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

... DECISION Cour d'appel de Poitiers chambre sociale 1988-10-05 ...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ORDP, dont le siège social est aux Sables d'Olonne Vendée, place Jean David Nau, Port Olona, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant aux Sables d'Olonne Vendée, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

...Chambre sociale...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1988 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio section industrie, au profit de M. Mario Y..., demeurant Suraralta Vecchia, Bastelicacci Corse, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 septembre 1991, où étaient présents : M. Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non concurrence - Inobservation - Embauchage chez un employeur vendant des articles concurrents -... ...Chambre sociale...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ... Pas-de-Calais, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai 5e Chambre sociale, au profit de la société Comptoir parisien de l'habillement, dont le siège est ... 3e, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...