La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale a...COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE N° R.G. : N° RG 21/04899 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVOZ Affaire : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 mai 2021 - R.G.: 19/00682 M. I J Représentant : Me Emmanuelle BOROT, avocat au barreau de LYON, toque : 26 APPELANT INTERVENANT Société SWORD Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIME Nous,Catherine...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :F 19/00360 W C/ A.G.S.-C.G.E.A. Localité 9 M Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Février 2021, N°F 19/00360...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ED CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 14 novembre 2016 RG:16/00065 A C/ Me V W - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ANGLES BOIS AGS CGEA Localité 5 Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RODEZ en date...

...Chambre sociale...ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur K M demeurant Adresse 1 représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Sociét...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700039 APPELANTE : Madame G W Adresse 3 Localité 2 DISPENSEE D'AUDIENCE INTIMEE : 7 Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont ét...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700071 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur P M Adresse 4 Localité 1 Comparant en personne En application de l'article 937 du code de procédure...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5T2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700470 APPELANTE : Madame H C épouse N Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me DENEGRE avocat pour Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SSI 8 Adresse 5 Adresse 2 Localité 3...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5WA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700133 APPELANTE : Madame M F Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 2 BP 943 Localité 4 Représentant : Mme I en vertu d'un pouvoir général En application de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601432 APPELANT : Monsieur H K Adresse 4 L'orangeraie Localité 2 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 CS49001 Localité 3 Représentant : Mme L vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700303 APPELANTE : Mademoiselle W U Adresse 3 Localité 2 non comparante INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL Adresse 7 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général...