La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale - page 3814
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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 14 mai 2002, JURITEXT000006940231
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée par l'employeur Respecte les dispositions de l'article L321-1-2 du Code... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRETN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N 00/00298. AFFAIRE: X... C/ Société AVENANCE ENSEIGNEMENT. Jugement du Conseil de Prud'hommes LE MANS du 24 Novembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Hélène X... 7 rue Antoine de Baif 72400 LA FERlE BERNARD Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Lucien Y..., Délégué Syndical. INTIMEE: La Société AVENANCE ENSEIGNEMENT 15 avenue...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, 00/01748
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Condition - / Il se... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01748 - SARL CABIROL C/ Didier X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CABIROL ,prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège Z.I. Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET avocats...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, 01/00601
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 01/00601 - Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI ZI SUD BP 46 Rue Lascos 13691 MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940614
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Licenciement... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 01/00601 - Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI C/ Jean Marie X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société BOURGEY MONTREUIL CHIMIE venant aux droits de la SA INNOCENTI ZI SUD BP 46 Rue Lascos 13691 MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940800
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse La lettre de licenciement qui fixe les termes du litige forme à... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01805 - S.A. SIBA MENUISERIES, C/ Jean-Luc X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. SIBA MENUISERIES, Ayet 47400 TONNEINS Rep/assistant : la SCP DUPOUY ET ASSOCIES avocats au barreau de MARMANDE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de MARMANDE...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940801
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations Il est constant que... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 C.R - 00/01792 - S.A. MINER C/ Philippe X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : S.A. MINER, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 13, bis Rue Jules Ferry - BP 7 47190 AIGUILLON...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006941083
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Avantages particuliers - Bénéficiaires - Conditions - / Il se... ...Chambre sociale...ARRET DU 07 MAI 2002 - 00/01748 - SARL CABIROL C/ Didier X... - ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du sept Mai deux mille deux par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SARL CABIROL ,prise en la personne de son gérant actuellement en fonctions au siège Z.I. Laville 47240 BON ENCONTRE Rep/assistant : Me BELLANDI loco la SELARL MARTIAL - FALGA PASSICOUSSET avocats...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2002, 2001/00308
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - /JDF Ne peut être considéré comme ayant respecté l'obligation qui lui est faite au terme de... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/00308. AFFAIRE: Société FINANCIERE MOLY - SA -S.F.M C/ X.... Jugement du Conseil de prud'hommes ANGERS du 23 Janvier 2001. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Société FINANCIERE MOLY SA Causseroux 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Convoquée, Représentée par Maître Nicolas BEZOMBES, avocat au barreau de TOULOUSE. INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2002, 2001/00872
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Qualité à agir - AGS - Condition - /... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/00872. AFFAIRE Me Odile MARTIN-TOUCHAIS - Mandataire de S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION, S.A.R.L. M.D.C SOUS ENSEIGNE ACTI COM IMPRESSION C/ X.... Jugement du Conseil de Prud'hommes ANGERS du 06 Mars 2001. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTES: Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de représentants du créancier de la SARL MDC...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 07 mai 2002, JURITEXT000006940391
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité Ne peut être considéré comme ayant respecté l'obligation qui lui est faite au terme de l'article... ...Chambre sociale...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/IL ARRÊT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 01/00308. AFFAIRE: Société FINANCIERE MOLY - SA -S.F.M C/ X.... Jugement du Conseil de prud'hommes ANGERS du 23 Janvier 2001. ARRÊT RENDU LE 07 Mai 2002 APPELANTE: Société FINANCIERE MOLY SA Causseroux 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE Convoquée, Représentée par Maître Nicolas BEZOMBES, avocat au barreau de TOULOUSE. INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE...
