La Jurisprudences de Tchad | Cour suprême concernant formation:Chambre judiciaire

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 009/CS/CJ/SS/07 du 25/09/2007 Affaire : A Ab Aa Cab. ZASSINO F. P C/ NOVOTEL LA TCHADIENNE Cab. BAHDJE MAGLOIRE Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt social N° 001/05 du 09/02/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Sociale En son audience publique tenue à son siège le vingt cinq septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient: Président rapporteur - M. DEZOUMBE MABARE; Conseiller - M. OUSMANE SALAH IDJEMI ; Conseiller - M. B C ; Premier Avocat Général...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 037/CS/CJ/SC/2007 du 13/9/2007 FC: 90/07 T:50/07 Affaire : AH A AG Cab. Philippe HOUSSINE C/ B.I.A.T Cab. Mahamat Ad Ac Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 63/2005 du 21/6/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le treize septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Y Ab B....Président rapporteur; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE..........Conseiller ; M. X C, ..............Conseiller; M. Aa Z............1er...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 038/CS/CJ/SC/2007 du 13/9/2007 Affaire : ITAL TCHAD et Ad Af Cab. Aa Ae C/ ETAT TCHADIEN S.G.G Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 309/2002 du 26/7/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le treize septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Z Ac C....Président rapporteur; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE..........Conseiller ; M. Y B, ..............Conseiller; M. Ab X............1er Avocat Général; Maître...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 037/CS/CJ/SC/2007 du 13/09/2007 Affaire : Y A X cabinet Philippe Houssinéiné C/ BIAT cabinet Mahamat Hassan Abakar Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 63/05 du 21/6/2005 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le treize septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AH Ab AG .........Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE..............Conseiller; M. C Z...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 038/CS/CJ/SC/2007 du 13/09/2007 Affaire : ITAL TCHAD et Ac Ad cabinet Thomas Dingamgotooto C/ ETAT TCHAD SGG Objet : Pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 309/02 du 26/7/2002 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile, Coutumière et Commerciale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le treize septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. Z Ab Y .........Président ; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE..............Conseiller; M. C X...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 032/CS/CJ/SP/2007 du 11/9/2007 Affaire : Société Y Z S.C.P Padaré C/ COORDINATION NATIONALE DU PROJET PETROLE Cab. Philippe Houssiné Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 037/2007 du 17/7/2007 de la première Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le vingt deux mars deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. B C Ab ...Président ; M. MAKI ADAM ISSAKA........Conseiller...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 029/CS/CJ/SP/2007 du 07/9/2007 Affaire : AL AG AK C Cab. Jean-Bernard Padaré C/ AL HADJ AH Y Cab. Mahamat Ac AK Objet :Pourvoi en cassation C/ l'arrêt N° 44/06 du 18 mai 2006 de la première chambre correctionnelle de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Pénale En son audience publique tenue au siège de ladite Cour le sept septembre deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. A Aa AI ..........Président; M. B Ab Z ..........Conseiller ; M. X AJ, .....Conseiller rapporteur; M. ISSA...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 032/CS/CJ/SC/2007 du 27/8/2007 Affaire : - SOGEA-SATOM cabinet Bahdjé Magloire - ETAT TCHADIEN SGG C/ Z X et 06 autres Cabinet Jean -Bernard Padaré Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 011/2006 du 24/02/2006 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AH Ab AG .......Président rapporteur; M...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 034/CS/CJ/SC/2007 du 27/08/2007 Affaire : BOUKAR MAHAMAT cabinet Jean-Bernard PadaréaAcé C/ Y A cabinet Amady Nathé Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 014/2007 du 12/01/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section Civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. AG Ab C .......Président rapporteur; M. DOLOTAN NOUDJALBAYE.............Conseiller; M. Z B...

...Chambre judiciaire...Arrêt N° 034/CS/CJ/SC/2007 du 27/08/2007 Affaire : BOUKAR MAHAMAT cabinet Jean-Bernard Padaréaré C/ MAHAMAT SOULEYMAN Cabinet Amady NATHE Gabriel Objet : Requête en référé aux fins de sursis à exécution de l'arrêt n° 014/07 du 12/01/2007 de la Cour d'appel de N'Djamena. RÉPUBLIQUE DU TCHAD AU NOM DU PEUPLE TCHADIEN COUR SUPRÊME Chambre judiciaire Section civile En son audience publique de référé tenue au siège de ladite Cour le vingt sept août deux mille sept, où étaient présents et siégeaient : M. C Ad B .........Président rapporteur ; M. DOLOTAN...