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| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 126P
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°237P13 Pourvoi n° 118 et 119 du 12 et 16 Octobre 2012 A R R E T 126P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXX Xxxxx et Xxx XXXXXX C Xxx XXXXXX et XXXXXX XXX Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Joints les pourvois -Les rejette -Fait masse des dépens liquidés à la somme de 202822 f cfa et condamne chacune des parties à supporter la moitié , soit la somme de 101411 f cfa à la charge de XXXXXX et 101411 f cfa cent un mille quatre cent onze mille francs fca à la charge de l’universit...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 130P
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°198P14 Pourvoi n° 80RVR du 23 Septembre 2013 A R R E T 130P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXXX XXXX Xxxxxx XXXXX Xxxxxx Xxxxxx XXXXXX Xxxx Xxxxxxxx C XXXXXX XXXXXXX Xxxxx Xxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne solidairement les demandeurs aux dépens liquidés à la somme de 206360 f cfa -Dit qu’il n’y aura lieu à contrainte par corps à l’égard de XXXXXX XXXX , né le 31121956 -Fixe la durée de la contrainte par corps à 12 mois à l’égard de...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 134P
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°429P14 Pourvoi n° 62 du 17 Août 2014 A R R E T 134P du 17 Août 2017 A F F A I R E Dame XXXXXXX X XXXXXX Xxxxxxxx C Dame XXXX Xxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°288COR rendu le 020803 par la Cour d’Appel du Centre Evoquant et statuant -Déclare nulle et non avenue l’opposition de la partie défaillante XXXXXXX X XXXXXX Xxxxxxxx épouse XXXX X XXXXXXX -La condamne aux dépens liquidés à la somme de 186780 f...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 146P
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°257P2015 Pourvoi n° 26 du 24 Mars 2014 A R R E T 146P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXXX XXXXXXX Xxxxx C XXXXXX Xxxxxxxx R E S U L T A T La Cour , -Rejette le pourvoi -Condamne le demandeur XXXXX aux dépens liquidés à la somme de 285925 f cfa -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Cour Suprême , le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême sans delai , au Président de la Cour d’Appel du...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, 17 août 2017, 147P
...Chambre judiciaire...COUR SUPREME DU CAMEROUN CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION PENALE Dossier n°078P04-05 Pourvoi n° 37 du 31 Janvier 2003 A R R E T 147P du 17 Août 2017 A F F A I R E XXXX Xxxxxx C Ministère Public et dame XXXXXXXX Xxxxxx et XXXXXXX Xxxx Xxxxx R E S U L T A T La Cour , -Sur le moyen de cassation soulevé d’office -Casse et annule l’arrêt n°338COR rendu le 280103 par la Cour d’Appel de l’Ouest Evoquant et statuant -Déclare les appels recevables -Confirme le jugement entrepris -Condamne le demandeur XXXX Xxxxxx aux dépens liquidés à la somme de 231550 f...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire section sociale, 27 juillet 2017, 178/SOC
...Chambre judiciaire section sociale...L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 110/P
...Chambre judiciaire, section pénale...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Les Ayants-droit de AO AL, les Ayants-droit de AI AK et AM AV, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, la société civile professionnelle d’avocats TAPTUE-MAMBOK et associés, à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - AS Z, AP AH, AN X AJ, AG AQ et Z Z, défendeurs à la cassation, ayant pour conseils, Maîtres MONG Antoine et NZUONTSO Gabriel...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 111/P
...Chambre judiciaire, section pénale...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - B AH Ab et Dame B née NGAH ZEH Marie, demandeurs en cassation, ayant pour conseil, Maître DJONKO Francis, avocat à Yaoundé ; D’UNE PART - ET - A Ad, défendeur à la cassation, ayant pour conseil, Maître A. L. NDEM, avocat à Yaoundé ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 115/P
...Chambre judiciaire, section pénale...NGOUHOUO - L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Y X, demandeur en cassation, ayant pour conseil, Maître LONTSIE GLODOMER, avocat à Ac; D’UNE PART - ET - Le Ministère Public et C Ae Ab, défendeurs à la cassation ; D’AUTRE PART - En présence de Monsieur SUH Alfred FUSI, Avocat Général près la Cour Suprême ; - Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration faite le 10 mai 2013 au...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 125/P
...Chambre judiciaire, section pénale...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la Collectivité AH, défendeurs à la cassation, ayant pour conseil, Maître BEBE...