La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 8

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01166 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OL2 AFFAIRE : F B / S.D.C. LE FOCH Adresse 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEMANDEUR Monsieur F B né le 30 Novembre 1974 à Localité 4, de nationalité française, demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2023-00790 du 12/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représenté par Me Sarah...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 237/2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03486 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBQ AFFAIRE : V C / O I, L I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame V C née le 09 Août 1995 à Localité 3, demeurant Adresse 2 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-13206-2024-002732 du 04/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille comparante, assistée de Maître Fiona KHEDERLIAN, avocate au barreau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/09994 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RZE AFFAIRE : Z M, J V épouse M / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Z M né le Date naissance 2 1961 à Localité 7 13, demeurant Adresse 8 représenté par Maître Cécile PION de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame J V épouse M née le Date naissance...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32FM AFFAIRE : N F, G I épouse F / S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, K V, C P, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU Adresse 16, X T, S.C.P. X T - JEAN JACQUES ROUVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur N F né le Date naissance 6 1961 à Localité 19 13, demeurant Adresse 21 représenté par Maître...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-334E AFFAIRE : U V épouse G, J G / P D, S.C.P. P D JEAN JACQUES ROUVIER, S.A. SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMMENT, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU COURS MIRABEAU, O E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame U V épouse G née le Date naissance 1 1962 à Localité 12 13, demeurant Adresse 7 représentée par...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4P7A AFFAIRE : S X, P T épouse X / W D, K O, S.A.S. LCS ET ASSOCIES - NOTAIRES DU Adresse 17, H G, S.C.P. DE NOTAIRES G - ROUVIER, S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur S X né le 27 Décembre 1961 à Localité 21 13, demeurant Adresse 23 représenté par Maître Cécile PION...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02461 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TGZ AFFAIRE : G S / E.P.I.C. ETABLISSMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur G S né le 15 Février 1978 à Localité 3 ALGERIE, demeurant Adresse 1 représenté par Maître Emmanuelle BAZIN, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-002331 du...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TMM AFFAIRE : F G / Y I, N I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame F G née le Date naissance 1 1968 à Localité 5 13, demeurant Adresse 2 représentée par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-001766 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XJZ AFFAIRE : K B / FONDATION DES APPRENTIS D’AUTEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame K B née le 19 Octobre 1990 à Localité 3 13, demeurant Adresse 1 représentée par Me Marlène COULET-ROCCHIA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-001838 du 27/07/2023 accordée par le bureau...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VMY AFFAIRE : U D, R B épouse D Résidence / L Z, O G épouse Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur U D né le 18 Novembre 1989 à Localité 6, demeurant Adresse 7 ent. par le Adresse 2 - Localité 1 représenté par Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro...