La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 4

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/03902 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZBY MINUTE : 24/00294 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de D B, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur A G Adresse 3 Localité 2 comparant en personne ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. UNICIL Adresse 4 Localité 1 non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a ét...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04352 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42PS AFFAIRE : V H P / S.A. ERILIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur V H P né le 27 Octobre 1967 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représenté par Me Camille MONARD, avocat au barreau de MARSEILLE aide juridictionnelle en cours DEFENDERESSE S.A. ERILIA, dont le siège social est sis Adresse 2 prise en la personne de son...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04515 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YQB AFFAIRE : B C sous curatelle renforcée exercée par Monsieur X Z / D, Y W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame B C sous curatelle renforcée exercée par Monsieur X Z Mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, Adresse 1, née le 24 Mars 1982 à Localité 4 13, demeurant Adresse 3 représentée par Me Rémy...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/04558 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZNS AFFAIRE : H R / D S I épouse P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur H R né le 21 Juillet 1945 à Localité 2 59, demeurant Adresse 1 représenté par Me Emilie GOGUILLOT, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2024-003200 du 11/03/2024 accordée par le bureau d’aide...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/04792 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UZ MINUTE : 24/00295 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de O L, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur F I domicilié C/ Maître Clara MERIENNE Adresse 3 Localité 2 représenté par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A. ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XNS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/06/2024 à Me ICHON Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me CHDAILI Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 07 Mai 2024 du tribunal judiciaire DE MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de...

...9ème chambre jex...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05627 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 04/06/2024 à Me PANATTONI Copie aux parties délivrée le 04/06/2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé de la décision L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente...

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/05744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UJ MINUTE : 24/00292 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. En présence de D S, auditrice de justice Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame O U Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Jérôme BARBERIS, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13055-2024-006653 du 19/04/2024 accordée par le...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/09040 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33QI AFFAIRE : W T, Z T / S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDEURS Madame W T née le Date naissance 1 1966 à Localité 5, demeurant Adresse 3 Monsieur Z T né le Date naissance 2 1958 à Localité 6, demeurant Adresse 3 non comparants, représentés par Maître Guillaume GOGUET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, DEFENDERESSE...

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NN6 AFFAIRE : S.C.I. PIN’S / Y K, O K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE S.C.I. PIN’S, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparant, représentée par Maître Frédéric GROSSO, avocat au barreau de Marseille, DEFENDEURS Monsieur Y K, demeurant Adresse 2 Monsieur O K, demeurant Adresse 3 non comparants, représentés par Maître Myriam...