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La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre jex - page 15

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France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/09163

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VDV AFFAIRE : S.A.R.L. EUROARMATURES / COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE Localité 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE S.A.R.L. EUROARMATURES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Maître Raphael MORENON, avocat...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/09735

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09735 - N° Portalis DBW3-W-B7H-346W AFFAIRE : P C veuve S, Y S / S.D.C. Adresse 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame P C veuve S, demeurant Adresse 1 représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Y S, demeurant Adresse 4 représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Syndicat des...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/10068

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/10068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UZ MINUTE : 24/000145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N, W, M F demeurant : Adresse 2 représenté par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame X F demeurant : Adresse 2 représentée par Me Elie ATTIA, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/10752

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3764 AFFAIRE : B F / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame B F née le 30 Octobre 1983 à Localité 3, demeurant Adresse 1 représentée par Maître Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/11108

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11108 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36Z3 AFFAIRE : J L / Société ONEY INSURANCE PCC LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur J L né le Date naissance 1 1978 à Localité 5 13, demeurant Adresse 4 représenté par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société ONEY INSURANCE PCC LIMITED Société d’assurance de droit maltais au capital...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/12296

...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/12296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5D MINUTE : 24/000144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur E P demeurant : Adresse 2 représenté par Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE Madame O T demeurant : Adresse 2 représentée par Me Sarah HABERT, avocat au...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/12425

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IO3 AFFAIRE : E V / S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur E V né le Date naissance 1 1961, demeurant Adresse 2 représenté par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Société INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG S.A au capital de 1.000.000 francs suisses CHF immatriculée au...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 23/12844

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12844 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ICJ AFFAIRE : D, P I, S E épouse I / S.A.S.U. G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur D, P I né le Date naissance 1 1970 à Localité 6 ALGERIE, demeurant Adresse 7 représenté par Me Benjamin AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame S E épouse I née le Date naissance 2 1977 à Localité 5, demeurant Adresse 7...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 24/00492

...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MME AFFAIRE : U V divorcée M / W I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame U V divorcée M née le 17 Septembre 1987 à Localité 2 38, demeurant Adresse 3 représentée par Me Bénédicte TARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE Madame W I née le 23 Janvier 1968 à Localité 4 13, domiciliée : C/ SOCIETE CEPROGIM...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex

France | France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 19 mars 2024, 24/01290

...9ème chambre jex...MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OUT AFFAIRE : K X / V P, H P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSE Madame K X née le 16 Octobre 1976 à Localité 3 13, demeurant Adresse 1 bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n° C-13206-2023-008596 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille représentée par Maître LACONI Arielle, avocate au...

France | 19/03/2024 | 9ème chambre jex
 
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