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| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 11 avril 2024, 23/12694
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JU2 AFFAIRE : U H / E K, B K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame U H née le 12 Juillet 1996 à Localité 6 ALGERIE, demeurant Adresse 5 représentée par Me Pierre ulien DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206-2023-005068 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 11 avril 2024, 23/13060
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KS7 AFFAIRE : F B / S.C.I. JULINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur F B né le 02 Décembre 1977 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 comparant en personne DEFENDERESSE S.C.I. JULINE dont le siège social est sis Adresse 1 domiciliée C/ SAS FONCIA Localité 3, dont le siège social est Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 11 avril 2024, 24/02485
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RPS AFFAIRE : N Y / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame N Y née le 03 Juillet 1955 à Localité 3 13, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Francois MORABITO de la SCP GOBERT ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie OLMIER, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 11 avril 2024, 24/02970
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02970 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VLQ AFFAIRE : U G / L Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame U G née le 11 Octobre 1977 à Localité 4 93, demeurant Adresse 3 représentée par Maître Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocats au barreau de MARSEILLE bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C13206/2024/002990 du 15/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 23/08113
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08113 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YGB AFFAIRE : Y L, S.C.I. MARGUERITE / H O, T O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur Y L né le Date naissance 1 1948 à Localité 9, demeurant Adresse 5 représenté par Maître Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 23/08754
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/08754 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZZ6 AFFAIRE : I T / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame I T née le Date naissance 1 1963 à Localité 4 13, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 23/09410
...9ème chambre jex...AUDIENCE DU 04 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 23/09410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZO MINUTE : 24/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Farouz BENHARKAT, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : Madame I U demeurant : Adresse 2 représentée par Maître Charlotte GAUCHON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stella-Maria CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE ET PARTIE...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 23/09985
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/09985 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZR AFFAIRE : W Z / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame W Z née le Date naissance 1 1963 à Localité 4 13, demeurant Adresse 2 représentée par Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 23/13086
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/13086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I4K AFFAIRE : L I / S.D.C. 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame L I née le 07 Janvier 1982 à Localité 6 13, demeurant Adresse 2 représentée par Maître Benjamin CRESPY de l’AARPI BALDO - CRESPY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substituée par Maître Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 04 avril 2024, 24/00249
...9ème chambre jex...MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00249 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LUQ AFFAIRE : S R divorcée B / S.A. LOGIS MEDIRTERRANEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame S R divorcée B née le 29 Mai 1985, demeurant Adresse 3 comparante en personne DEFENDERESSE S.A. LOGIS MEDIRTERRANEE, dont le siège social est sis Adresse 1 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit...