La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre economique - page 2

...Chambre Économique...ARRET N° R C/ W S.A. CREATIS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/05353 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IT5B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 14 NOVEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur M R Adresse 1 Localité 6 Représenté par Me Agathe AVISSE substituant Me Angélique CREPIN de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 33 ET : INTIMES Monsieur E W Adresse 4 Localité 5 Assigné dans les conditions...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A. CREATIS C/ X G OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat...

...Chambre Économique...ARRET N° Z D C/ G P OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 16 MARS 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur X Z Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.S. CV ECOENERGIECONFORT C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4Q ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 27 AVRIL 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. CV...

...Chambre Économique...ARRET N° K C/ S.C.P. ANGEL S DUVAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 JUIN 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marcel DOYEN de la SCP MONTIGNY DOYEN, avocat au...

...Chambre Économique...ARRET N° S C/ S.C.I. PATIOU SOLFERINO S.C.P. ALPHA MJ FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2MI ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V S Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 ET : INTIMEE S.C.I. PATIOU SOLFERINO, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...

...Chambre Économique...ARRET N° S.A.R.L. SANDTON INVESTMENTS III C/ M S.C.E.A. TURBO AGRICULTURE S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. V V PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03808 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3TO JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 04 AOÛT 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE...

...Chambre Économique...ARRET N° F C/ S.E.L.A.R.L. K W T L VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/04431 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I45B ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 OCTOBRE 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur S F Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat...

...Chambre Économique...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 23/04012 du : 21 Décembre 2023 N° RG 23/05167 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I6K2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SOISSONS en date du 02 Novembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 2023001090 S.A.S. APB-INGENIERIE Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE S.A.R.L. EM-EVENT INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°23/04012 en date du...

...Chambre Économique...ARRET N° S.C.I. EOLE C/ S.E.L.A.R.L. I PECOU Y FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00180 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6YB JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS DU 03 JANVIER 2023 référence dossier N° RG 2022002282 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.C.I. EOLE agissant poursuites et diligences de son représentant...