La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre du surendettement - page 26

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 57 N° RG 20/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMTG DÉBITEUR : O G M. O G C/ 6 10 9 TRESORERIE BREST CHU Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. O G 6 10 9 TRESORERIE BREST CHU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 58 N° RG 20/00411 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QNB6 DÉBITEURS : R Y épouse O M. S N Mme R Y épouse O M. S N C/ SA CA CONSUMER FINANCE BNP PARIBAS EDF FINANCO SIP Localité 11 DSO CAPITAL CHEZ EFFICO-SORECO SCP U ASSOCIES SA GROUPAMA LOIRE BRETAGNE SAUR DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 20/04410 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5OW DÉBITEUR : F M Mme F M C/ CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC E.P.I.C. NANTES METROPOLE HABITAT SIP NANTES EST GIE RCDI CHEZ EFFICO SORECO CAF DE LOIRE ATLANTIQUE CARREFOUR BANQUE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Mme F M CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL CHEZ CM-CIC E.P.I.C. NANTES...

...Chambre du surendettement...CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/05276 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6CO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021 Date de la saisine : 13 Août 2021 Date de la décision attaquée : 05 FEVRIER 2021 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 4 - APPELANT M. M R INTIMEES 3 2 S.A. 1 - ORD 60 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article 939 du code de procédure civile, assisté de...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 51 N° RG 19/05831 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QCDH DÉBITEUR : P K Mme P K C/ 25 Adresse 29 CDT IMMO DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR CHEZ 38 30 34 EDF SERVICE CLIENT CHEZ 39 LYCEE JEAN GUEHENNO SIP Localité 12 26 Adresse 40 TRESORERIE 23 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : Mme P K 25...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 52 N° RG 19/07670 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJAM DÉBITEUR : E G M. E G C/ SA 23 27 SIP Localité 45 NORD-OUEST 21 31 43 28 41 Adresse 30 RCI 22 TRESORERIE Localité 42 AMENDES TRESORERIE Localité 45 AMENDES 46 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. E G SA 23 27 SIP Localité 45 NORD-OUEST 21 31...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 53 N° RG 19/07768 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJJ2 DÉBITEUR : G K M. G K C/ SIP Localité 18 TRESORERIE Localité 13 COMMUNAUTE DE COMMUNES D'Localité 34 ET Localité 35 C.C.A.S 47 centre Ouest Chez 43 SA 45 TRESORERIE CENTRE ENCAISSEMENT DES AME 27 - 28 30 CIE 37 39 CONTENTIEUX 42 SAS 29 44 33 SERVICE CLIENT SCP WANSCHOOR-PIPET-LANNUZEL RSI PAYS DE LA LOIRE SERVICE CONTENTIEUX SA 36 Mme W B TRESORERIE Localité 17 MUNICIPALE Mme...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 54 N° RG 19/07782 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJL3 DÉBITEUR : P C épouse K Mme P C épouse K C/ 40 SA 34 45 36 Y SA 33 43 SA 39 44 29 27 SA 33 SYNERGIE 34 EFFICO 43 NEUILLY CONTENTIEUX 29 Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Mme P C épouse K 40 SA 34 45 36 Y SA 33 43 SA 39 44 29 27 SA 33 SYNERGIE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 55 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL7Y DÉBITEUR : X B M. X B C/ BARCELONNETTE Mme Y T SOGELEASE FRANCE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TRESORERIE DE Localité 2 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. X B BARCELONNETTE Mme Y T SOGELEASE FRANCE SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TRESORERIE DE Localité 2 RÉPUBLIQUE...

...Chambre du surendettement...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 8 N° RG 18/05478 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PCPU DÉBITEUR : X B M. X B C/ CIC ASSURANCES CIC OUEST CHEZ CM CIC SERVICES COLLEGE 16 Mme V Y RSI PAYS DE LA LOIRE SERENIS ASSURANCE TRESORERIE Localité 7 BANLIEUE EST TRESORERIE Localité 4 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : M. X B CIC ASSURANCES CIC OUEST CHEZ CM CIC SERVICES COLLEGE...