La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des terres - page 14
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| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 23 juin 2022, 21/00035
...Chambre des terres...N° 65 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 04.07.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 juin 2022 RG 21/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 64, rg n° 19/00102 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 26 février 2021 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 27 mai 2021 ; Appelant : M. H V, né le 5 mars 1958 à Localité 4, de nationalité française, demeurant à Adresse...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 mai 2022, 18/00014
...Chambre des terres...N° 38 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me Rapady, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me TA et Fricth, - Me Eftimie-Spitz, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 18/00014 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 423, rg n° 08/00080 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des terres, du 11 octobre 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 31 janvier 2018 ; Appelants : Mme GF LX A...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 mai 2022, 18/00102
...Chambre des terres...N° 39 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Antz, le 16.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Curateur, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 18/00102 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 98, rg n° 07/00066 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Chambre des Terres, du 6 mars 2017 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 20 décembre 2018 ; Appelants : Mme Y G, veuve JF, née le...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 mai 2022, 19/00026
...Chambre des terres...N° 40 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Tracqui-Pyanet, - Me Passerat, - Curateur, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 RG 19/00026 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 54-ADD-TER/2015, rg 12/00005 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée d'Uturoa Raiatea, en transport à Huahine, le 3 décembre 2015 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 21 mars 2019 ; Appelants : Mme CS EH ZG épouse FO, née le...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 mai 2022, 19/00035
...Chambre des terres...N° 41 CT - Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 16.05.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 2 Audience du 12 mai 2022 RG 19/00035 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 75, rg n° 16/00043 du Tribunal Foncier de Polynésie française, Chambre Foraine, du 11 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 23 avril 2019 ; Appelants : Mme O MS épouse UW, née le 10 septembre 1955 à Localit...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 12 mai 2022, 22/00008
...Chambre des terres...N° 42 KS - Copie exécutoire délivrée à : - Me B et J, - M. K, le 16.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 12 mai 2022 Rg n° 8/00022 ; Décision déférée à la Cour : arrêt n° 108, rg n° 17/00096 de la Cour d'Appel de Papeete du 28 octobre 2021 ; Sur requête en rectification d'erreur matérielle déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 4 février 2022 ; Appelante : Mme H P G épouse CP, née le 30 mai 1957 à Localité 9, de nationalité française, demeurant à Adresse 8...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 28 avril 2022, 18/00101
...Chambre des terres...N° 35 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Merceron, - Me Chansin-Wong, le 02.05.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Quinquis, - Curateur, le 02.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Adresse 6 Audience du 28 avril 2022 RG 18/00101 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 620, rg n° 16/00113 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier, du 26 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 19 décembre 2018 ; Appelants : M. HW B...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 28 avril 2022, 19/00011
...Chambre des terres...N° 36 KS - Copiesexécutoires délivréesà : - Me Jacquet, - Me Neti -Piriou, le 03.05.2022. Copiesauthentique s délivréesà : - Me Chansin-Wong, - Curateur, le 03.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 avril 2022 RG 19/00011 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 381/add, rg n° 08/00122 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier, du 12 septembre 2018 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 1er février 2019 ; Appelants : M...
| France, Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 28 avril 2022, 19/00092
...Chambre des terres...N° 37 KS - Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier, - Me Algan, le 03.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 avril 2022 RG 19/00092 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 105, rg n° 09/00148 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 8 mars 2019 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 septembre 2019 ; Appelants : M. X A, né le 28 juin 1931 à Localité 9, de nationalité française...
