La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Chambre des pourvois - page 2

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du... ...Chambre des pourvois...Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 22 septembre 2017.#Patrick Wanègue contre Comité des régions.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits.#Affaire T-682/15 P. Pourvoi – Fonction publique...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Inscription sur la liste de réserve – Décision de l’AIPN de ne pas recruter... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 15 septembre 2017  *1 « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Concours général – Inscription sur la liste de réserve – Décision de l’AIPN de ne pas recruter un lauréat – Compétences respectives du jury et de l’AIPN – Conditions d’admission au concours – Durée minimale d’expérience professionnelle – Modalités de calcul – Perte de chance d’être recruté – Demande de...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions... ...Chambre des pourvois...Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Qualification juridique de la décision attaquée Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 12 septembre 2017.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique...

Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Adaptation des coefficients correcteurs – Actualisation... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 20 juillet 2017 * « Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Pensions – Adaptation des coefficients correcteurs – Actualisation intermédiaire – Acte faisant grief – Recevabilité du pourvoi incident – Article 65, paragraphe 4, du statut – Actualisation pour l’année 2014 – Seuil de sensibilité concernant l’évolution du coût de la vie » Dans l’affaire T‑148/16 P, ayant...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Projet financé par l’Union – Conflit d’intérêts – Procédure disciplinaire – Sanction de... ...Chambre des pourvois...Version publique Version publique ORDONNANCE DU TRIBUNAL chambre des pourvois 19 juillet 2017 * « Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Projet financé par l’Union – Conflit d’intérêts – Procédure disciplinaire – Sanction de rétrogradation – Rejet du recours en première instance – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé » Dans l’affaire T‑464/16 P, ayant pour objet un...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Annulation en première instance de la décision attaquée – Licenciement – Droit d’être... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 19 juillet 2017 * « Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Annulation en première instance de la décision attaquée – Licenciement – Droit d’être entendu – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement de pouvoir » Dans l’affaire T‑699/16 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction...

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pensions – Pension de survie – Article 20 de l’annexe VIII du statut –... ...Chambre des pourvois...2017-07-18T10:13:43.601+02:00 fr fra 2020-09-14T14:33:13.127+02:00 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 18 juillet 2017 Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 18 juillet 2017.#Commission européenne contre RN.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conjoint survivant – Pensions – Pension de survie – Article 20 de l’annexe VIII du statut – Conditions d’éligibilité – Erreur de droit.#Affaire T-695/16 P. Pourvoi – Fonction...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation mettant fin au contrat dans... ...Chambre des pourvois...T‑233/16 P62016TJ0233EU:T:2017:43500011177TARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois27 juin 2017  *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents temporaires — Contrat à durée déterminée assorti d’une clause de résiliation mettant fin au contrat dans l’hypothèse où le nom de l’agent n’est pas inscrit sur la liste de réserve du prochain concours général — Résiliation du contrat en application de la clause de résiliation...

Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Erreurs dans la gestion de la liste des lauréats –... ...Chambre des pourvois...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 27 avril 2017 * « Pourvoi – Fonction publique – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Erreurs dans la gestion de la liste des lauréats – Responsabilité non contractuelle – Nouvelles offres de preuve – Préjudice matériel – Égalité de traitement – Dénaturation des faits – Perte d’une chance » Dans l’affaire T‑446/16 P, ayant pour objet un pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal...

Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Engagement d’agents temporaires sur des postes permanents – Exception... ...Chambre des pourvois...2017-03-16T07:22:43.746+01:00 fr fra 2020-09-23T01:01:38.229+02:00 Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Engagement d’agents temporaires sur des postes permanents – Exception d’illégalité – Erreur de droit Arrêt du Tribunal chambre des pourvois du 15 mars 2017 Affaire T-455/16 P Pourvoi – Fonction publique – Agents temporaires – Recrutement – Engagement d’agents temporaires sur des postes permanents – Exception...