| CJUE, Arrêt du Tribunal, Patrick Wanègue contre Comité des régions., 22/09/2017, T-682/15

Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017.#Patrick Wanègue contre Comité des régions.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits.#Affaire T-682/15 P. Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures
supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017.#Patrick Wanègue contre Comité des régions.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail – Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures
supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits.#Affaire T-682/15 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017 Patrick Wanègue contre Comité des régions Affaire T-682/15 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 22 septembre 2017 Affaire T-682/15 P Patrick Wanègue contre Comité des régions Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Conditions de travail
– Heures supplémentaires – Chauffeur de grade AST 6 – Suppression du droit à l’indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires – Égalité des armes – Obligation de motivation – Erreurs de droit – Dénaturation des faits 2017-09-25T07:38:07.362+02:00 fr fra 2017-10-16T07:20:05.695+02:00