| CJUE, Arrêt du Tribunal, Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne., 12/09/2017, T-678/16

Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Qualification juridique de la décision attaquée Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de
mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Qualification juridique de la décision attaquée.#Affaire T-678/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017.#Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne.#Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure
– Qualification juridique de la décision attaquée.#Affaire T-678/16 P. Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017 Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017 Sergio Siragusa contre Conseil de l'Union européenne Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Cessation des fonctions – Demande de mise à la retraite – Modification des dispositions statutaires après la demande – Retrait d’une décision antérieure – Qualification juridique de la décision attaquée
Affaire T-678/16 P Affaire T-678/16 P Arrêt du Tribunal (chambre des pourvois) du 12 septembre 2017 2017-10-02T07:09:23.073+02:00 fr fra 2020-09-25T23:14:18.945+02:00