La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des etrangers/jld - page 7

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2369 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01840 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKF Décision déférée ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2370 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 3 juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01841 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISKH Décision déférée ordonnance rendue le 29 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Martine COQUERELLE, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISG2 Décision déférée ordonnance rendue le 27 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2300 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01805 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISFR Décision déférée ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2301 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt huit Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01809 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISF6 Décision déférée ordonnance rendue le 26 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2202 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01762 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISBR Décision déférée ordonnance rendue le 22 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Anne BAUDIER, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2203 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01769 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISCB APPELANT LA PREFECTURE DES HAUTES-PYRÉNÉES Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 Non comparant, INTIMES : Monsieur G Y Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Non comparant, convoqué par la police...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01722 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR52 Décision déférée ordonnance rendue le 20 Juin 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/2183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt deux Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01723 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR54 Décision déférée ordonnance rendue le 20 JUIN 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Christel CARIOU, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la...

...Chambre des étrangers-jld...N°23/02127 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 21 juin 2023 Dossier N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRV3 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : D E - CENTRE HOSPITALIER DE LA COTE BASQUE, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la...