La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des déférés - page 2

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD SELARL 2BMP ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF09/23 RG 22/02921 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 14 décembre 2021, RG F 20/00480, n° Portalis DCVL-X-B7E-BMKD ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident du Conseiller de la mise en état, Chambre sociale de la Cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 14 décembre 2022, RG 22/00140, n° Portalis DBVN-V-B7G-GQD4 ; PARTIES EN CAUSE...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD SELARL RABILIER ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF10/23 RG 22/02924 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKS DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 8 mars 2022, RG F 21/00423, n° Portalis DCVL-X-B7F- BNDK ; DECISION EN APPEL : Ordonnance du Conseiller de la mise en état, chambre sociale de la Cour d'appel d'ORLÉANS en date du 14 décembre 2022, RG 22/00808, n° Portalis DBVN-V-B7G-GRTE ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Cécile KERNER SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 05/23 RG 22/02594 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVTD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, demande en partage, ou contestations relatives au partage, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 31 mars 2022, RG 20/01107, n° Portalis DBYU-W-B7E-CIWK, minute n° 22/00248 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, Chambre de la Famille, en date du 18 octobre 2022...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me A. DEVAUCHELLE Me V. DAVID ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : DEF 06/23 RG 22/02624 n° Portalis DBVN-V-B7G-GVU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS, en date du 17 novembre 2021, RG 19/01234, n° Portalis DBYV-W-B7D-FGR5, minute n° 401/2021 ; DECISION EN APPEL Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'Appel d'ORLÉANS, Chambre Civile, en date du 18 octobre 2022, RG 22/00208, n° Portalis...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GAUVAIN, DEMIDOFF et LHERMITTE M. D-J- Y ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 02/23 RG 22/01596 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTLO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hoimmes de TOURS, en date du 27 septembre 2021,RG F19/00654, n° Portalis DCVL-X-B7D- BLUT ;, DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 21/02653, n° Portalis DBVN-V-B7F-GOLS, minute n° 61/22...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard M. U S, défenseur syndical ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 03/23 RG 22/01642 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTOX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de BLOIS, section Commerce, en date du 9 décembre 2021, RG F21/00190, n° Portalis DCVW-X-B7F-SIF, minute n° 260/2021 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 22/00146, n° Portalis...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas Troussard Me Laura IZEMMOUR ARRÊT du 25 JANVIER 2023 n° : DEF 04/23 RG 22/01646 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTO5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 7 décembre 2021, RG F21/00088, n° Portralis DCVL-X-B7F-BMXC ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, chambre sociale, en date du 29 juin 2022, RG 22/00015, n° Portalis DBVN-èV-B7F-GPZO, ordonna,nce n° 62/22...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : DEF17/22 RG 22/00926 n° Portalis DBVN-V-B7G-GR3X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de TOURS, section Encadrement en date du 7 juillet 2021, RG F20/00144, n° Portalis DCVL-X-B7E-BL5R ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Chambre sociale de la Cour d'appel d'ORLEANS, RG 21/02213, n° Portalis DBVN-V-B7F-GNN2, ordonnance n...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LAVILLAT-BOURGON SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF11/22 RG 21/03210 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPSG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribunal de MONTARGIS en date du 28 mai 2020, RG 11-19-000768, minute n° 253/2020 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident du Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, en date du 2 décembre 2021, RG 21/00668, n° Portalis DBVN-V-B7F-GKAI ; PARTIES...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DEFERES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : M. K SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS ARRÊT du 1er JUIN 2022 n° : DEF12/22 RG 21/03216 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPST DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 4 mars 2021, RG F20/00155, n° Portalis DCVL-X-B7E-BL55 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLÉANS, Chambre sociale, en date du 8 septembre 2021, RG 21/01137, n° Portalis DBVN-V-B7F-GLAN, ordonnance n° 116/21...