La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre des déférés

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 03/07/2024 X P Y H la SELARL CASADEI-JUNG la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND ARRÊT du 03 JUILLET 2024 n° : - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5QF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Trribunal Judiciaire de BLOIS en date du 19 Janvier 2023, RG ...21/01847 ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident du Conseiller de la mise en état, Chambre.civile de la Cour d'appel d'ORLEANS, en date du 08 janvier 2024, RG.23/01768; REQUERANT: Monsieur X P exerçant sous...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 20/03/2024 U L S.A.S. GARANKA Me Steve ACHEAMPONG la SELARL LX Localité 7-Localité 6 ARRÊT du 20 MARS 2024 n° : - N° RG 23/02901 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47G DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation de recommandations de la commission de surendettement des particuliers du Conseiller de la mise en état d'ORLEANS en date du 07 Décembre 2023, RG F 20/00162 DECISION EN APPEL : ordonnance du conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel d'ORLEANS en...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS M. D-J DECHELOTTE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF16/23 RG 22/02910 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWJZ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Conseil de Prud'hommes, formation paritaire de TOURS, section Industrie en date du 11 octobre 2021, Rg F 20/00654, n° Portalis DCVL-X-B7E-BMQJ ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Chambre sociale de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, en date du 29 novembre 2022, RG 21/02882, n...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SCP SOREL ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : DEF17/23 RG 23/00630 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16 septembre 2021, RG J20180018, minute n°240 ; DECISION EN APPEL : Ordonnancede d'incident du Conseiller de la mise en état, Chambre Commerciale de la Cour d'appel d'ORLEANS en date du 20 octobre 2022, RG 21/03114, n° Portalis DBVN-V-V7F-GPLH ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 11/Immatriculation 2/00300 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire d'ORLEANS en date du 16 mars 2022, RG 19/02127, n° Portalis DBYV-W-B7D-FJNP, minute n° 63/2022 ; DÉCISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, chambre civile de la Cour d'appel d'ORLEANS, RG 22/01502, n° Portalis DBVN-V-B7G-GSEZ ; PARTIES EN CAUSE...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL RABILIER ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 12/23 RG 23/00303 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 12 décembre 2019, RG 17/00706, n° Portalis DBYN-W-B7B- DCAW, minute n° 19/00348 ; DÉCISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLEANS, Chambre civile, en date du 9 janvier 2023, RG 20/00275, n° Portalis DBVN-V-B7E-GDHF ; PARTIES EN CAUSE...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 13/Immatriculation 2/00367 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXFX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance d'Orléans en date du 14 août 2019, RG 11/00219, n° Portalis DBYV-W-B63- DGE7 ; DÉCISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état, Chambre civile de la Cour d'appel d'ORLEANS, RG 21/02273, n° Portalis DBVN-V-B7F-GNR7 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 14/Immatriculation 2/00369 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXF4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 14 août 2019, RG 11/03348, n° Portalis DBYV-W-B63-DMQB ; DÉCISION EN APPEL : Ordonnanced'incident, Coneiller de la mise en état, Chambre civile, Cour d'Appel d'ORLEANS, en date du 23 janvier 2023, RG 21/02272, n° Portalis DBVN-V-B7F-GNR3 ; PARTIES EN CAUSE...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP BLACHER - GEVAUDAN SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du 28 JUIN 2023 n° : DEF 15/23 RG 23/00849 n° Portalis DBVN-V-B7H-GYJD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes, formation paritaire, section Activités diverses, de TOURS en date du 7 juillet 2022, RG F 20/00462, n° Portalis DCVL-X-BMJM ; DÉCISION EN APPEL : Ordonnance du Conseiller de la mise en état, Cour d'appel d'ORLEANS, chambre sociale, RG 22/01835, n° Portalis DBVN-V-B7G-GT5Q, ordonnance n...

...Chambre des déférés...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas TROUSSARD Me Blaise EGON ARRÊT du 24 MAI 2023 n° : DEF08/23 RG 22/02920 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWKL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Conseil de Prud'hommes de TOURS, section Commerce, en date du 7 juillet 2022, RG F 21/00216, n° Portalis DCVL-X-B7F-BM3W ; DECISION EN APPEL : Ordonnance d'incident, Conseiller de la mise en état de la chambre sociale, Cour d'appel d'ORLÉANS en date du 14 décembre 2022, RG 22/01920, DBVN-V-B7G-GUDF; PARTIES EN CAUSE APPELANTE...