La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des étrangers-jld - page 20

...Chambre des etrangers/jld...COUR D'APPEL D'AGEN Cabinet du premier président Du : 16 novembre 2022 RG : 22/15 N° Portalis : DBVO-VB7G-DBS4 Appelant : Mme I W - O R D O N N A N C E N° 15/2022 Nous, Benjamin FAURE, conseiller à la cour d'appel d'Agen, agissant sur délégation du premier président, assisté de Monique VIALADE, faisant fonction de greffière, présente lors des débats et lors de la mise à disposition, Vu les articles L 3211-12, L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12, R 3211-1 à R 3211-18 du Code de la santé publique, La cause ayant été communiquée au ministère public, débattue...

...Chambre des étrangers-jld...N°2022/3894 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02979 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQC Décision déférée ordonnance rendue le 05 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3895 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU sept Novembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02981 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILQI Décision déférée ordonnance rendue le 05 Novembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON-ROUX, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03731 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK7Y Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : S U - CENTRE HOSPITALIER 5, X U Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03732 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00061 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILAV Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : N K C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES, ADTMP Nous, U W, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/03733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBJ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles L 3211-12-1 et suivants du code da la santé publique Affaire : V J - CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, P F Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3735 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02858 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILES Décision déférée ordonnance rendue le 21 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3736 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02859 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILEU Décision déférée ordonnance rendue le 21 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3737 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02860 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILEW Décision déférée ordonnance rendue le 22 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...

...Chambre des étrangers-jld...N°22/3738 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt quatre Octobre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/02861 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILEY Décision déférée ordonnance rendue le 22 Octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel...