La Jurisprudences de Luxembourg | Tribunal administratif concernant formation:Chambre de vacation - page 47

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16778 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 28 juillet 2003 Audience publique du 6 août 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16778 du rôle, déposée le 28 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité roumaine, actuellement placé au Centre de séjour...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16755 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 23 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16755 du rôle, déposée le 23 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, actuellement placé au Centre de...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif Numéro 16770 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 25 juillet 2003 Audience publique du 31 juillet 2003 = Recours formé par Madame … contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement JUGEMENT Vu la requête, inscrite sous le numéro 16770 du rôle, déposée le 25 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame …, née le …, de nationalité équatorienne, actuellement placée au Centre de...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 16633 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 26 juin 2003 Audience publique du 24 juillet 2003 = Recours formé par Monsieur et Madame … et …, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié - JUGEMENT Vu la requête déposée le 26 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité albanaise, et de Madame …, née le …, de nationalité albanaise, les deux demeurant à L-…, tendant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 16578 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 17 juin 2003 Audience publique du 23 juillet 2003 Recours formé par Monsieur …, … contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière de permis de travail - JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 16578 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juin 2003 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, de nationalité roumaine, demeurant à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 15121 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité yougoslave, actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 15123 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le…, de nationalité bosniaque, actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant...

...Chambre de vacation...Tribunal administratif N° 15124 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg Inscrit le 12 juillet 2002 Audience publique du 17 juillet 2002 = Recours formé par Monsieur …, contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernement - JUGEMENT Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur …, né le …, de nationalité yougoslave, actuellement placé au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig...

...Chambre de vacation...Numéro 12122 du rôle Inscrit le 13 juillet 2000 Audience publique du 26 juillet 2000 Recours formé par Monsieur … SULJAJ, … contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique - - Vu la requête, inscrite sous le numéro 12122 du rôle et déposée le 13 juillet 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … SULJAJ, né le … à … Kosovo, de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-…, tendant à l’annulation d’une décision du ministre...