La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la proximitÉ - page 2

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 30 JUIN 2016 Sur requête en récusation du premier président de la cour d'appel de Rouen statuant dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEURS A LA RECUSATION : Monsieur Jean-Jacques X... ... et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY 27300 ... COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER Mme NOEL DAZY, Greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement...

...Chambre de la proximitÉ...R.G : 15/05373 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 JUIN 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance de référé du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 13 Novembre 2015 rectifiée par par décision rendue le 18 novembre 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE APPELANTE : Association CUCC76 - CLUB D'UTILISATION CHIENS DE CHASSE 76Le Pied de Fer - BP30 76540 VALMONT76540 VALMONT Représentée et assistée de Me Françoise-Hélène RACHET-HAVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SARL DOMINIQUE X... - exerçant sous l'enseigne CHENIL DE KERLIN...44420 LA TURBALLE...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 24 MARS 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 29 Août 2014 APPELANTE : Société JOUFFRAY DRILLAUD 4 Avenue de la CEE 86170 CISSE Représentée et assistée par Me Fabien FOUCAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES 201 Boulevard de Strasbourg B. P. 27 76083 LE HAVRE CEDEX Représentée par Mme X..., inspectrice des Douanes, munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 15/ 05654 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 24 MARS 2016 Sur requête en récusation du premier président de la cour d'appel de Rouen statuant dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEURS A LA RECUSATION : Monsieur Jean-Jacques X......27370 LE THUIT SIGNOL et Madame Mireille Y...épouse X...née le 06 Novembre 1947 à BERNAY 27300 ...27370 LE THUIT SIGNOL COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme NOEL DAZY, Greffier...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 04 FEVRIER 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 30 Août 2012 APPELANTS : Monsieur Dominique X... ...76660 BAILLEUL NEUVILLE Représenté et assisté par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Adrien Y... né le 16 Mai 1932 à MERVILLE 59660 ...76660 BAILLEUL NEUVILLE Représenté et assisté par Me Marie-Christine COUPPEY, avocat au barreau de ROUEN Madame Micheline Z... épouse Y... née le 29 Juin 1932 à VIEUX BERQUIN 59232 ...76660 BAILLEUL...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance sur requête du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 07 Janvier 2015 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE Cité de l'Agriculture Chemin de la Bretèque, BP 800 76230 BOIS GUILLAUME Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY et SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, assistée de Me Joël CISTERNE de la SCP CISTERNE et CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me BOULO, avocat au barreau de ROUEN concernant : Monsieur Jérôme...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL LAPORTE VERMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SASU BULLE DE LINGE PACA 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL LAPORTE VERMONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN SASU BULLE DE LINGE AQUITAINE 170 allée...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 11 JUIN 2015 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 16 Janvier 2015 APPELANTE : Madame X...... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN Représentée et assistée de Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du Code de procédure civile, l'affaire a...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 09/ 04713 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ STATUANT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION ARRÊT DU 24 JUIN 2010 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX du 02 Février 2005 APPELANT : Monsieur Paul X...... représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me CHETRITE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉ : Monsieur Alain Z...Haras de ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du...