La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre de la proximitÉ

...Chambre de la proximitÉ...R.G : 15/05771 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 MARS 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 29 Septembre 2015 APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Madame Alexandra X... épouse Y... ès qualités d'ayant-droit de M. Patrick X... née le 30 Juin 1986 à HARFLEUR ... Représentée et assistée de Me Etienne LEJEUNE de la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR LEJEUNE, avocat au barreau du HAVRE...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 16/ 01325 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 16 MARS 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE du 02 Février 2016 APPELANTE : SA BANQUE SOLFEA 49 Avenue de l'Opéra 75083 PARIS CEDEX Représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Pierre X... né le 16 Juillet 1966 à SOYAUX ... Représenté par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN assisté de Me JAPHET cabinet SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me...

...Chambre de la proximitÉ...R.G : 17/00576 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 27 Janvier 2017 APPELANTE : Société DEEP SEA MARITIME LTD 54, Christopher Street C4551 VALETTA VLT 1462 MALTE Représentée par Me Bruno LANFRY, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me Patrick SIMON, avocat au barreau de PARIS SCP VILLEREAU-ROHART-SIMON Associés INTIMÉE : Société MONJASA Société de droit danois dont le siège social est STREVELINSV EJ 34 - 7000 FREDERICIA DANEMARK, qui a élu domicile chez...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 15/02120 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX du 09 Mars 2015 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... née le 01 Mai 1956 à LOUVIERS 27400... 27400 LOUVIERS Représentée et assistée de Me Claudine BAILLY, avocat au barreau de l'Eure bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 005135 du 06/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen INTIMÉE : SA EURE HABITAT 10, Boulevard Georges Chauvin CS 40388 27000 EVREUX...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ R. G : 15/06054 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DE ROUEN du 09 Décembre 2015 APPELANTS : Monsieur Georges X...... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représenté et assisté par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la SELARL ENARD-BAZIRE, avocat au barreau de ROUEN Madame Laurence X...... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représentée et assistée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la SELARL ENARD-BAZIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Arnaud Y... né le 13 Mai 1967 à ROUEN...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2016 R.G : 15/06082 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 07 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Guillaume X...né le 23 Décembre 1970 à POITIERS 86...57800 FREYMING MERLEBACH Représenté et assisté de Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société CREDIT LYONNAIS18, rue de la République69002 LYON Représentée et assistée de Me Richard DUVAL de la SCP RIDEL STEFANI DUVAL TREGUIER, avocat...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 16/ 03469 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION DU HAVRE du 26 Mai 2016 APPELANT : Monsieur Fabrice X... né le 10 Janvier 1975 à Fontenay sous Bois ... 76600 LE HAVRE Représenté et assisté de Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU DUBOC, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me DUBOC THOMAS, avocat au barreau du HAVRE INTIMÉES : SA ROSET dont le siège social est 1 route du Pont 01470 BRIORD Représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN...

...Chambre de la proximitÉ...COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 07 JUILLET 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du JUGE DE L'EXECUTION D'EVREUX du 24 Novembre 2015 APPELANTE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE 151 rue d'Uelzen 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée de Me David FILLON, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Hervé X... né le 09 Juin 1959 à PONT DE L'ARCHE ...27340 PONT DE L'ARCHE Représenté et assisté de Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN CITYA BELVIA MONTAUBAN Impasse de Varsovie-Immeuble le...

...Chambre de la proximitÉ...R.G : 16/01131 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 07 JUILLET 2016 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN en date du 22 Février 2016 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur Jean-Philippe X... né le 27 Janvier 1966 à SENLIS 60300 ... 76600 LE HAVRE Représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Madame Christine Y... née le 29 Avril 1967 à HARFLEUR 76700 ... 76600 LE HAVRE Représentée par Me Juliette AURIAU, avocat au...

...Chambre de la proximitÉ...R. G : 15/ 05654 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 30 JUIN 2016 Sur requête en récusation du premier président de la cour d'appel de Rouen statuant dans le cadre d'une procédure de contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEURS A LA RECUSATION : Monsieur Jean-Jacques X... ... 27370 LE THUIT SIGNOL et Madame Mireille Y...épouse X... née le 06 Novembre 1947 à BERNAY 27300 ... 27370 LE THUIT SIGNOL COMPOSITION DE LA COUR : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE, Conseiller Madame DELAHAYE, Conseiller GREFFIER : Mme NOEL...