La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre de la protection juridique - page 5

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06400 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 318/ 12 APPELANT : Monsieur Joel X...né le 06 Avril 1971 à VERMELLES 62980 ... 62400 BÉTHUNE Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : A. D. A. E 175 Route de Desvres BP 904 62222 ST MARTIN LES BOULOGNE Comparante, représente de Mme Y...Claire, mandataire...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 06599 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 325/ 12 APPELANTE : Madame Maryse X...épouse Y...née le 09 Avril 1955 à VITRY EN ARTOIS 62490 ...62117 BREBIERES Non comparante représentée de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substitué de Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau de DOUAI AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Claudy B......62000 ARRAS Comparant en personne...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06615 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 326/ 12 APPELANTE : Madame Marie Louise X... Y... ...62930 WIMEREUX Comparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Marc Z...né le 27 Août 1964 à BOUVIGNY BOYEFFLES 62172 ...62930 WIMEREUX Comparante en personne assisté de Me Claire GUILLEMINOT, avocat...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06616 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 330/ 12 APPELANTS : Madame Raymonde X... veuve Y... née le 20 Janvier 1927 à ST GERMAIN EN LAYE 78100 ... 62480 LE PORTEL Comparante en personne Monsieur Jacques Y... ... 62480 LE PORTEL Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association LA...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/06617 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 328/12 APPELANTE : Madame Geneviève X... veuve Y...née le 15 Septembre 1925 à OUTREAU 62230...62950 NOYELLES GODAULTComparante en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : SERVICE TUTÉLAIRE DE PROTECTION1 rue du Général de GaulleBP 87 62130 ST POL SUR TERNOISEComparante...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06618 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 331/ 12 APPELANTS : Monsieur Slimane X... né le 10 Mars 1955 à LIBERCOURT 62820 ...62590 OIGNIES Comparant en personne assisté de Me Christine METTETAL-DONDEYNE, avocat au barreau de DOUAI substituée par Me LEGRAND Sophie, avocate au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 07036 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 11 JANVIER 2013 MINUTE N° 332/ 12 APPELANTS : Monsieur Raymond X......78121 CRESPIERES Comparant en personne Madame Murielle X...épouse Y......62270 FREVENT Comparante en personne Monsieur Francis X......62810 BERLENCOURT LE CAUROY Comparant en personne Monsieur Denis X......80600 AUTHIEULE Non comparant AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Nelly Z... veuve X...née le 14...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 01128 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 312/ 12 APPELANT : Monsieur Walter X...né le 27 Décembre 1956 à MAZINGARBE 62670 ... 62400 BETHUNE Comparant en personne assisté de Me Virginie VAN CEUNEBROEKE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 10188 du 13/ 11...

...Chambre de la protection juridique...COUR D'APPEL DE DOUAIChambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/05537 NOTIFICATION de l'arrêt aux partiespar lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République FrançaiseAu nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 309/12 APPELANTE : Madame Yvonne X... veuve Y...née le 29 Septembre 1921 à MERCATEL 62217...Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Dominique Z...... 62223 STE CATHERINE LES ARRASNon comparante Monsieur Michel Y......70700 MONTBOILLONNon comparant COMPOSITION DE LA...

...Chambre de la protection juridique...N° RG : 12/ 05719 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 307/ 12 APPELANTS : Monsieur Lionel X...... 62600 BERCK Non comparant Madame Nicole Y... épouse X...... 62290 NOEUX LES MINES Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Sabine X... épouse Z...... 59134 WICRES Comparante en personne Madame Lucienne Y... épouse X... née le 04 Juillet 1921 à NOEUX LES MINES 62290... 62290 NOEUX LES MINES...