Recherche de formation:Chambre de la famille dans la jurisprudence francophone

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01284 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4OW auquel a été joint par ordonnance du 31 mai 2021 le : N° RG 21/01315 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 19/03103 APPELANT : Monsieur I D né le Date naissance 5 1950 à Localité 9...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 25 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 20/04746 DEMANDERESSE A LA REQUETE : SA 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 302 493 275, prise en la personne de son représentant légal en exercicie domicilié en cette qualité au siège social Adresse...

...2e chambre de la famille...ARRÊT n° AFFAIRE : K C/ M COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04803 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P66N Décisions déférées à la Cour; Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 23 Mai 2019, enregistrée sous le n° 17/01493 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 12 Mai 2021, enregistrée sous...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05916 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZV7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 18/03489 APPELANT : Monsieur O I né le Date naissance 2 1955 à Localité 9 de nationalité Française CCAS Adresse 8 Adresse 8 Localité 12 Représenté par Me...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ARRET DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUED Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 20/02150 APPELANT : Monsieur BV-JA Z né le Date naissance 30 1933 à Localité 63 Localité 63 de nationalité Française Adresse 11 Localité 69 Représenté par Me...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 31 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05582 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 20/01832 APPELANTS : Monsieur V X né le Date naissance 5 1942 à Localité 11 11 de nationalité Française Adresse 4 Localité 8 Représenté par Me Pascal CLAIN de la SCP DE...

...1re chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/01043 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QESS ORDONNANCE N° APPELANT : M. S, T A Y Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme V, N K Adresse 5 Adresse 4 Localité 1 Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Séverine ROUGY...

...2e chambre de la famille...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 905-1 et 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDPY ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme N Y Les Campets Localité 1 Représentant : Me Xavier CAPELET, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIME : M. S R Adresse 2 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002108 du 03/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 3 Représentant : Me Elsa LANAU, avocat au...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRÊT DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04071 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 avril 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 19/06727 APPELANTE : Madame S W née U née le Date naissance 3 1965 à Localité 19 de nationalité Française Adresse 7 Localité 12 Représentée par Me Jean-Daniel CAUVIN...

...1re chambre de la famille...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 24 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 14/02386 APPELANTE : Madame K W née le Date naissance 3 1972 à Localité 8 de nationalité Française Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Sophie MONESTIER, avocat au...