La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale financière et économique - page 448
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° G 15-19.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. D V, domicilié Adresse 2, agissant en qualité de mandataire successoral de H T, contre l...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n° P 15-20.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société De Clarens, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu le 10 mars...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10083 F Pourvoi n° E 15-20.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société CDH Group, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, contre l apos;arrêt rendu...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10076 F Pourvoi n° X 15-25.288 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société E Spa, dont le siège est Adresse 3 Italie, contre l apos;arrêt rendu le 22 mai 2015 par la...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CGA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10081 F Pourvoi n° Z 15-25.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M. U R, 2°/ Mme V I, épouse R, 3°/ M. S R, 4°/ Mme E R, épouse T, tous...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10082 F Pourvoi n° X 15-26.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Planet Voip International, société anonyme de droit suisse, dont le siège est Adresse 2, contre l...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10077 F Pourvoi n° J 15-27.829 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Ava international, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, 2°/ M...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10069 F Pourvoi n° W 14-14.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Vidéo Import, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. R...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10061 F Pourvoi n° W 14-26.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. F C, domicilié Adresse 1, contre l apos;arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d apos;appel d...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte rnsm/na...COMM. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10062 F Pourvoi n° E 15-20.166 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Q F. Admission du bureau d apos;aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 mars 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE...
