La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre civile ti

...Chambre civile ti...ARRÊT N°2024/227 PC R.G : N° RG 17/01869 - N° Portalis DBWB-V-B7B-E5UU G VEUVE K C/ N K K K K K COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 14 JUIN 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 02 OCTOBRE 2017 suivant déclaration d'appel en date du 19 OCTOBRE 2017 rg n° 11-16-0007 APPELANTE : Madame W G VEUVE K Adresse 5 Localité 10 Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°24/ PF R.G : N° RG 19/02595 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FINM IN IN OD OD OD OD OD OD OD S IN IN IN IN IN IN IN IN IN IN OD OD IN C/ X EPOUSE Z X G G G G X X X X X X X CX TS IN IN IN JB RG 1èRE INSTANCE : 16/00136 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par la COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 29 JUIN 2018 RG n°: 16/00136...

...Chambre civile ti...Arrêt N°2024/74 PC R.G : N° RG 18/00176 - N° Portalis DBWB-V-B7C-E7F5 U C/ W COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 08 MARS 2024 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 12 FEVRIER 2018 suivant déclaration d'appel en date du 19 FEVRIER 2018 rg n° 15/000665 APPELANTE : Madame F P U Adresse 4 Localité 7 Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION...

...Chambre civile ti...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/00325 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVLN Association ADIE - L'ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur H K U N Adresse 3 Localité 5 Monsieur K R Z Adresse 2 Localité 5 INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/245 DU 04 Juillet 2023 FAITS ET PROCÉDURE Nous, Patrick CHEVRIER, conseiller de la Mise en Etat, Assisté de...

...Chambre civile ti...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/01120 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXLH Monsieur Z B Adresse 5 Localité 6 Représentant : Me Eric LEBIHAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame U A C/O Monsieur K Adresse 4 Localité 7 Etablissement UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D E LA REUNION UDAF° L'Union Départementale des Associations Familiales de la Réunion UDAF représenté par son Président en exercice en sa qualité de tuteur de Monsieur O K. Adresse 2 Adresse 2 Localité 8...

...Chambre civile ti...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TI N° RG 22/01606 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYPJ Madame E K Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 APPELANT INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 12 Mai 2023 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS ET PROCÉDURE Vu la déclaration d'appel déposée le 14 octobre 2022 par Madame K E à l'encontre d'une décision de la Commission de surendettement en date du 21 septembre 2022 ; MOTIFS Sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel : Aux termes de...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°23/ PF N° RG 22/00229 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFL S.A. LA SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION C/ O COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 Chambre civile TI Vu l'arrêt de la COUR DE CASSATION en date du 24 novembre 2021 ayant cassé et annulé l'arrêt rendu par la COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 30 août 2019 rg n° 17/01306 suite au jugement rendu par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 10 juillet 2017...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°23/ 157 NB N° RG 21/02062 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUN6 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI C/ N COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 18 MAI 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 décembre 2021 RG n° 21-000153 APPELANTE : S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Anne MICHEL-TECHER, avocat au barreau de...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°23/158 PF N° RG 21/02063 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUOA S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI C/ J COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRET DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 18 mai 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 décembre 2021 rg n° 21-000158 APPELANTE : S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI La SOREFI est une Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 8.155.785,00 €, inscrite...

...Chambre civile ti...ARRÊT N°23/ 149 NB N° RG 22/01105 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXJG M C/ D TRESORERIE VAR AMENDES SIP Localité 4 NORD OUEST Société 9 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT PAUL en date du 23 juin 2022 suivant déclaration d'appel en date du 12 juillet 2022 RG n° 11-21-0000 APPELANT : Monsieur H M Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Me Cécilia...