La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile tgi

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°2024/276 CO N° RG 19/02884 N° Portalis DBWB-V-B7D-FJAF R C/ S.A.R.L. REUNION BATIMENT CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 13 SEPTEMBRE 2019 suivant déclaration d'appel en date du 05 NOVEMBRE 2019 RG n° 18/01760 APPELANTE : Madame F R Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D'AVOCATS NATIVEL-RABEARISON, avocat au barreau de...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/00102 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5X F F C/ W O G ÉPOUSE W COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 26 NOVEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 26 JANVIER 2022 RG n° 18/00792 APPELANTS : Madame Y F Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Loriane ZEINI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur S F Adresse 3 Localit...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° N° RG 22/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEI S.A.R.L. CLINIQUE AVICENNE Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES LA SH AM C/ A A K J ONIAM CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CGSSR Compagnie d'assurance INTER HANNOVER Caisse CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DE S TRAVAILLEURS INDEPENDANTS DE LA REUNION S.A.S. FRANCOIS BRANCHET COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile Vu...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 22/01791 - N° Portalis DBWB-V-B7G-F2AC E E C/ S.A.S. Adresse 6 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PAUL en date du 04 OCTOBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 14 DECEMBRE 2022 RG n° 22/000370 APPELANTS : Monsieur D E Adresse 3 Localité 5 Représentant : Me Natalia SANDBERG, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur T E Adresse 2 Localit...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00369 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IR S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ G COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 14 FEVRIER 2023 suivant déclaration d'appel en date du 22 MARS 2023 RG n° 22-000444 APPELANTE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Marie françoise LAW YEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/00519 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4RJ S.A. CREATIS C/ Z ÉPOUSE T T COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PAUL en date du 13 DECEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 18 AVRIL 2023 RG n° 22/00520 APPELANTE : S.A. CREATIS Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS...

...Chambre civile tgi...ARRÊT N°24/ SP R.G : N° RG 22/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKI Association OGEC COLLEGE SAINT MICHEL, ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINT MICHEL C/ S.A.R.L. VOYAGES VILLAGES VACANCES HELLO L'ORIENT M. Y V - SELAFA RG 1èRE INSTANCE : 21/01012 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 23 AOUT 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION en date du 28 JUIN 2022 RG n°: 21/01012 suivant déclaration d'appel en date du 22 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE...

...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE CIVILE RG N° : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA37 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00131 Madame O G J Représentant : Me Vincent RICHARD de la SELASU CDLV AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/000294 du 29/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 2 APPELANT...

...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE Localité 12 Chambre civile TGI N° RG 23/01710 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F73R Monsieur H P Adresse 6 Localité 8 Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT E.U.R.L. F OCEAN INDIEN Adresse 2 Localité 9 Société CAISSE D'EPARGNE - CEPAC La CAISSE D'EPARGNE-CEPAC, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, au capital social de 1.100.000.000,00 euros, immatriculée au registre du commerce...

...Chambre civile tgi...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur N S Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A. CREDIT LOGEMENT Adresse 2 Localité 3 Représentant : Me Thomas GUYONNARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 16 août 2024 prorogée au 19 Août 2024 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre ; Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier, FAITS...