La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile b - page 116

...1ère chambre civile b...R.G : 08/07407 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 24 septembre 2008 RG N°06/04976 ch n° 1 F T C/ Scp G - D O NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTS : Monsieur S F Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assisté de Me André-Pierre SEON avocat au barreau de LYON Madame Y T épouse F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assistée...

...Premiere chambre civile b...R. G : 08/ 03644 décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 14 février 2008 RG No2007/ 628 Y... C/ SCP Z... A... B... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 27 OCTOBRE 2009 APPELANT : Monsieur Ismet Y......42230 ROCHE-LA-MOLIERE représenté par Me André BARRIQUAND avoué à la Cour INTIMEE : Scp " Pierre Z...- Philippe A...- Marc B... " ...42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assistée de Me RINCK avocat au barreau de LYON L'instruction a été clôturée le 04 Septembre 2009 L'audience de...

...1ère chambre civile b...R.G : 08/03125 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 21 mars 2008 RG N°2007/899 T F C/ COMMUNE DE Localité 4 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTS : Monsieur D T Adresse 1 Localité 2 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me BOSTANT, avocat au barreau de Lyon Madame V F épouse T Adresse 1 Localité 2 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me BOSTANT...

...1ère chambre civile b...R.G : 08/08394 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 17 novembre 2008 RG N°08/01455 ch n° 4 J C/ COMPAGNIE AGF COURTAGE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 16 JUILLET 2009 APPELANTE : Madame C J Adresse 1 Localité 4 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me LAVOCAT avocat au barreau de LYON INTIMEES : COMPAGNIE AGF COURTAGE venant aux droits de la Compagnie PFA ATHENA Adresse 6...

EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise - Obligations - / JDF Selon les articles 233, 278 et 278-1 du code de procédure civile, l'expert... ...Premiere chambre civile b...R.G : 09/00208 COUR D'APPEL DE LYONPREMIERE CHAMBRE CIVILE BARRET DU 16 JUILLET 2009 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 décembre 2008 RG No2008/2817 Sas ELEKTROSTAX...Y... C/ Sci CHACOYSarl CEBCompagnie AXA FRANCE IARDSa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARDSarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Courassistée...

EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Responsabilité - Contrôle de la comptabilité. Le double enregistrement de factures, portant sur le... ...Premiere chambre civile b...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 02 JUIN 2009 RG : 08 /02007 décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON au fond du 5 février 2008 RG N° 2006 / 646 X... C / Y... Z... Société FIDULOR Sa Expert-comptable actuellement Société GRANT TORTON Société EXCO-FIDOGEST APPELANT : Monsieur Jean X...... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Hugues MARTIN avocat au barreau...

HYPOTHEQUE - Hypothèque conventionnelle - Réduction par le débiteur de la valeur du bien grevé - L'article 1167 du code civil ne subordonne... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 04107 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 10 avril 2008 RG No2006 / 3592 X... Sarl AUBERGE DU GRAND RONJON C / MONSIEUR LE COMPTABLE DU TRESOR DE SAINT-TRIVIER-DE-COURTES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur Claude X... ... ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me Natacha TRAPARIC...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité La victime par ricochet d'un accident... ...1re chambre civile b...RG : 08 / 05250 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 09 avril 2008 RG N° 2006 / 2107 Z... X... et autres C / Y... Sa AVIVA ASSURANCES CPAM DE ST ETIENNE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 26 MAI 2009 APPELANTS : Madame Fadma Z... veuve X... représentée par Me Annie GUILLAUME avoué à la Cour assistée de Me Tahar SMIAI avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide...

SERVITUDE - Servitudes légales - Passage - Enclave - Assiette - Détermination - Modalités d'exploitation du fonds - L'étendue de la servitude... ...Premiere chambre civile b...R. G : 08 / 00797 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 06 juin 2007 RG No2002 / 1447 X... C / Y... D... Z... A... L... B... E... C... G... B... COMMUNE DE ROISEY COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me ABRIAL avocat au barreau...

...1ère chambre civile b...R.G : 08/04970 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 14 mai 2008 RG N°2006/10642 ch n° 1 S J C/ L V V M X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 19 MAI 2009 APPELANTS : Monsieur B S Adresse 1 Localité 6 représenté par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assisté de Me Gilbert PIERSON avocat au barreau de LYON Madame C J épouse S Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Jean-Louis VERRIERE avoué à la Cour assistée de Me Gilbert...