La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant formation:Chambre civile 3 - page 2
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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 11 juillet 2008, 08/04178
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 08/04178 No MINUTE : Assignation du : 22 Février 2008 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES 7 rue du Helder 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Antoine FRAYSSINHES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.239 DÉFENDERESSE S.A.S. CINEGUSTA 95 avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD, Vice-Président, signataire de la décision Sophie CANAS, Juge Guillaume MEUNIER, Juge...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 06/17243
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 17243 No MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSE S. A. R. L. KD PUBLICATIONS KDP représentée par la gérance en la personne de A... ... 94140 ALFORTVILLE représentée par Me Claire DI CRESCENZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1738 DÉFENDERESSE S. A. GROUPE ENTREPRENDRE 6 bis rue Auguste VITU 75015 PARIS représentée par Me Francis DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1536 COMPOSITION DU TRIBUNAL...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 06/17664
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/17664 No MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDEUR Monsieur Marc-Edouard X... ... 75015 PARIS représenté par Me Emmanuel PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L.166 DÉFENDERESSE S.A. EDITIONS DU ROCHER 28 rue du Comte Félix CASTALDI BP 521 MC 98015 MONACO représentée par Me Michel RASLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P.298 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07/02110
...Chambre civile 3...3ème chambre 3ème section No RG : 07 / 02110 No MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2007 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSES S. A. GA MODEFINE 4 via Penate 6850 MENDRISIO S. A. L'OREAL 14 rue ROYALE 75008 PARIS représentées par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C2184 DÉFENDEUR Monsieur Jonathan X...... 62410 WINGLES représenté par Me Franck SINGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D903, et Me Elisabeth VENIEL- GOBBERS, Avocat au Barreau de Béthune COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice- Président, signataire de la...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07/06464
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/06464 No MINUTE : Assignation du : 02 Mai 2007 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSE S.A. CHRISTIAN DIOR COUTURE- représentée par son PDG Mr Sidney TOLEDANO 30 avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par Me Pierre DEPREZ et Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 221 DÉFENDERESSES Société BAZAR CHIC- représentée par son Président Mr Verny LIBERTY 8 rue Petit 92110 CLICHY représentée par Me Jean-Paul MONTENOT, avocat au barreau de PARIS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 07/09903
...Chambre civile 3...T R I B U N A LD E GRANDEI N S T A N C ED E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 07/09903 No MINUTE : Assignation du :17 Juillet 2007 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSE Mademoiselle Ariel X......75013 PARIS représentée par Me Sandrine BOUVIER-RAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 362 DÉFENDERESSE Société GP MAISONNEUVE LAROSE15 rue Victor Cousin75005 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentSophie CANAS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 08/00255
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08/00255 No MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2007 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSE Association LES CONGES SPECTACLES représentée par son Président, M. Jean Paul X.... 7 rue du HELDER 75440 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Patricia MOULIN LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.369 DÉFENDERESSE S.A.R.L. FILMS CONCEPT ASSOCIES 19 rue H. d'ESTIENNE D'ORVES 93500 PANTIN défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 09 juillet 2008, 08/03570
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 08/03570 No MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2008 DEMANDERESSE CONGES SPECTACLES 7 rue du HELDER 75009 PARIS représentée par Me Eric JANOTS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D158 DÉFENDERESSE S.A.R.L. TOTAL REGIE PRODUCTION 57 rue d'AMSTERDAM 75008 PARIS défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Sophie CANAS, Juge assistée de Marie-Aline PIGNOLET...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 08 juillet 2008, 99/04901
...Chambre civile 3...3ème chambre 1ère section No RG : 99 / 04901 No MINUTE : Assignation du : 25 Février 1999 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2008 DEMANDEUR FRANCOIS X... es qual. adm. succession E. F...... 75007 PARIS représenté par Me Jean Jacques NEUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 362 DÉFENDEURS S. A. R. L. D'ART Y... 14 rue CARDINALE 13100 AIX EN PROVENCE représentée par Me DELPHINE ROBLIN-LAPPARRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 705, Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE, STE TRENTE ET UN anciennement dénommée AU 47 31 Rue de Seine 75006 PARIS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 juillet 2008, 06/16500
...Chambre civile 3...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/16500 No MINUTE : Assignation du : 09 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2008 DEMANDERESSES S.A.R.L. CELLCAST MEDIA 38 rue des MATHURINS 75008 PARIS S.A.R.L. MOBIFUN 1330 Avenue Jean René Gauthier, Guillibert de la Lauzière 13100 AIX EN PROVENCE représentées par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFENDERESSE S.A.R.L. ARAPAHO Rue Alfred Lumière - ZI de JARRY 97122 BAIE MAHAULT représentée par Me My-Kim YANG PAYA, avocat au barreau de...
