La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 14

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 03 mai 2005- No rôle : 2004j2197 No R. G. : 05 / 03736 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société CVR IDSIGNAL, SNC 574, chemin Wette Fays 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-François X... ... ... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Fabien ROUMEAS, avocat au...

COMMUNAUTE EUROPEENNE - Règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 - / JDF Les contrats internationaux de vente de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 juillet 2005- No rôle : 2003J574 No R. G. : 05/ 05849 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société PUIG CODINA, SA Avenida Can Jofresa 69 APTDO PO BOX 227 08223 TERRASSA-ESPAGNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître GARCIA, avocat au barreau...

APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Acte d'appel - Caducité - Demande - / JDF L'irrégularité de la procédure à jour fixe mise en oeuvre... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 25 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2006 - No rôle : 2006j1568 No R.G. : 06/05962 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Gilles X...né le 10 août 1962 à DIJON 21... représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Courassisté de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Société LA GRANGE...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 18 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 19 avril 2005 - No rôle : 2003J2319 No R.G. : 05/03797 Nature du recours : Appel APPELANTS : Monsieur Roger, François X... ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Maître Farid Y..., avocat au barreau de LYON Madame Irène Z... épouse X... ... 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Farid...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 11 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Commerce de LYON du 25 novembre 2003 - No rôle : 1998J4231 et du 9 mars 2004 - No rôle : 2003J3955 No R.G. : 04/01090 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TAMFOR TECHNIQUE APPLIQUÉE MINAGE ET FORAGE, SARL Les Cantines 87240 AMBAZAC représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de SCP LATRAICHE - GUERIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Société RAZEL SA 3 rue René Razel 91892 ORSAY représentée par la SCP...

CONTRATS DE DISTRIBUTION Ni le fait que le contrat de location d'un appareil photographique numérique et d'un téléphone et le contrat de... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile section B ARRÊT DU 11 Janvier 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 24 mai 2005 - No rôle : 2004J1551 No R.G. : 05/04331 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KBC LEASE FRANCE, SA 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Annie ALAGY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 21 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 24 novembre 2004 - No rôle : 2003N00108 No R.G. : 04/07739 Nature du recours : Appel APPELANTE : S.A. EAUX MINÉRALES DE SAINT ALBAN, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Les Grands Prés 42370 ST ALBAN LES EAUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : Société SARTORIUS SA 4 Rue Emile Baudot 91127 PALAISEAU...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 01 avril 2005 - R.G. : 2003/431 No R.G. : 05/03230 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : SA MAAF Siège social : Chaban de Chauray 79081 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître VITAL-DURAND, Avocat, TOQUE 1574 Monsieur DIDIER Y... Demeurant : La Verennerie 84800 L ISLE SUR LA SORGUE...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 21 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 09 mai 2005 - No rôle : 2000j4032 No R.G. : 05/03638 Nature du recours : Appel APPELANTE : SCI TOV'IMM 55 rue de Moselle 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour INTIME : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, pris en qualité de liquidateur de M. Christian Y..., nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 19 avril 1999 ... 69006 LYON 06 représenté par la SCP...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 21 Décembre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 02 novembre 2005 - No rôle : 2004J1789 No R.G. : 05/07709 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LYONNAISE DE BANQUE SA ... 69001 LYON 01 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL B2R et ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON INTIMÉES : Société DROMOISE D'ELECTRONIQUE DE LOISIRS "S.D.E.L" SA CD7 ZA Les Bosses 26800 ETOILE SUR RHONE représentée par Maître Jean-Louis VERRIERE...