La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre civile 3 - page 10

...Chambre civile 3...ARRET No2279 / 07 DU 15 OCTOBRE 2007 R. G : 02 / 02778 Tribunal de Grande Instance de NANCY 01 / 05637 13 juin 2002 POURVOI No X 0813231 du 27 / 03 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANT : Monsieur Ahmed X... né le 18 Septembre 1957 à ANTIBES 06 ......06600 ANTIBES représenté par la SCP MILLOT-LOGIER et FONTAINE, avoués à la Cour assisté de Me GHIBAUDO, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE : Madame Anne A... épouse X... née le 07 Novembre 1972 à ESSEY LES NANCY 54 ...... 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP LEINSTER...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 11 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 avril 2006 - No rôle : 2000j774 No R.G. : 06/02816 Nature du recours : Appel APPELANTS : Société ARTEX SARL représentée par son liquidateur amiable Monsieur Maurice X... 11, rue Villeroy 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL Jérôme LETANG, avocats au barreau de LYON Monsieur Maurice X... né le 23 juin 1948 à MARNIA Algérie ... 69100 VILLEURBANNE représenté par...

BANQUE - Carte de crédit - Obligations du banquier - / Une banque n'a aucune obligation de délivrer une carte bancaire à son client. Cette... ...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 11 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 juin 2006-No rôle : 2004j3653 No R.G. : 06 / 05680 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie-Chantal X...épouse Y...née 10 mai 1961 Lyon 6ème 69 Chez Mme Lucette Z...... 69008 LYON représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Béatrice...

...Chambre civile 3...ARRET No R. G : 05 / 01194 M. H. P. / R. B. X... C / Z... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Madame Danièle X... née le 20 Mars 1948 à SAINT-ROMAIN 63 ... 17780 SOUBISE représentée par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour assistée de Me Y... Cabinet BAUDUIN, avocats au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4586 / 2006 du 12 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2005 d'un...

...Chambre civile 3...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 04 Octobre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 20 juin 2006 - No rôle : 2003/2409 No R.G. : 06/04980 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société TRANSDISPATCH SAS 9, avenue de l'Industrie 77510 REBAIS représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SELARL HAMEAU GUERARD, avocats au barreau de BEAUVAIS INTIMEES : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour...

...Chambre civile 3...RG No 06 / 02887 B. D. S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 02 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision No RG 06 / 00270 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 28 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 13 Juillet 2006 APPELANTE : S. A. CLINIQUE KENNEDY prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Président Kennedy 26200 MONTELIMAR représentée...

...Chambre civile 3...ARRET No 2136 / 07 DU 01 OCTOBRE 2007 R. G : 05 / 00504 Tribunal de Grande Instance de NANCY 04 / 01170 25 janvier 2005 POURVOI No J 0816876 du 4 / 7 / 08 LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile a rendu l'arrêt suivant : APPELANTE : Madame Régine X... née le 07 Mars 1943 à LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE 51...... représentée par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI et MOUTON, avoués à la Cour assistée de Me DUPLEIX, substitué par Me CLEMENT, avocats au barreau de NANCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4225 du 17 / 11 / 2005 accordée par le bureau d'aide...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale article L. 133-6 du code de commerce - Interruption - ACTE... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 27 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 13 juin 2006- No rôle : 2005J3091 No R. G. : 06 / 06021 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société VENDITELLI TRANSPORTS SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 42, route de Saint Symphorien d' Ozon 69800 SAINT PRIEST représentée par Maître DE FOURCROY, avou...

CAUTIONNEMENT - Etendue - Accessoires de la dette - Absence de mention manuscrite - Engagement dans l'acte - / JDF Selon les articles... ...Chambre civile 3...ARRÊT DU 27 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 12 septembre 2006-No rôle : 2005J1511 No R. G. : 06 / 06652 Nature du recours : Appel APPELANTE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LYON CROIX-ROUSSE anciennement dénommée CRÉDIT MUTUEL DU SUD EST 143, Boulevard de la Croix Rousse 69004 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REBOTIER ROSSI DOLARD...

...Chambre civile 3...ARRÊT DU 20 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 26 janvier 2006-No rôle : 2005F2307 No R.G. : 06 / 01123 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Bruno X..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE CONSTRUCTION ET COMMERCIALISATION SICC ... 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, Maître Marianne SAUVAIGO, avocat au barreau de LYON INTIMES...