La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:Chambre civile 2

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 29 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/00628 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F47N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 29 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame P I épouse H née le Date naissance 4 1962 à Localité 10 ALGERIE demeurant Adresse 3 représentée par Me Léa BOURREL, avocat au barreau de Lyon T. 1975 Monsieur V E H né le Date naissance 5 1958 à Localité 12 demeurant Adresse 3 représenté par Me Léa BOURREL, avocat au barreau de Lyon T. 1975 DÉFENDEURS Monsieur Z L avocat...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 22 août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02518 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 22 août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. KHEOPS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 351 869 656, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Me Bertrand GENAUDY, avocat au barreau de l’Ain T. 61, avocat postulant, Me Nicolas BES, avocat au barreau de Lyon T. 623...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/00313 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 50 boulevard Sébastopol - 75003 PARIS représentée par Me Marie-Josèphe...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 23 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 23 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société CRÉDIT LOGEMENT société anonyme au capital de 1 259 850 270,00 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 302 493 275, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 50 boulevard Sébastopol - 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Me...

...Chambre civile 2...ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 21/01493 - N° Portalis DBWH-W-B7F-FWNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL Monsieur D A C F né le 5 mars 1990 au Portugal demeurant 2 rue Jean de la Fontaine - 27110 LE NEUBOURG représenté par Me Ingrid GERAY, avocat au barreau de Saint-Etienne DÉFENDEURS AU PRINCIPAL Société DIETRICH CONTROLE FORMATION société par actions simplifiée, immatriculée...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/01693 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur W J né le 9 mars 1954 à CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 08000 demeurant 15 rue Waroquier - 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représenté par Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain T. 75 Madame U I épouse J née le 2 avril 1957 à REIMS 51100 demeurant 15 rue Waroquier - 08300 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES représentée par Me Solène THOMASSIN, avocat au...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 18 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGOF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. MAC DONNER Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 46 rue Subuet - 75012 PARIS représentée par Me Pierre-Emmanuel THIVEND, avocat au...

...Chambre civile 2...ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur H Z né le 10 avril 1968 à HAYANGE 57700 demeurant 51 avenue du Maréchal de Saxe - 69003 LYON représenté par Me Marie MERCIER-DURAND, avocat au barreau de l’Ain T. 114, avocat postulant, Me Céline FLOTARD, avocat au barreau de Lyon T. 1319...

...Chambre civile 2...ORDONNANCE DU : 18 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02260 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT Madame A G Z épouse S née le 20 décembre 1957 à CHAZEY-SUR-AIN 01150 demeurant 561 chemin de la Lyonnière - 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOIS représentée par Me François ROBBE, avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône Madame F G Z épouse V née le...

...Chambre civile 2...JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/03501 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GFMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. LES BOUTONS D’OR au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 095 348, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 19 rue Auguste Chabrières - 75015 PARIS représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’Ain T...