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PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 130 F-B Pourvoi n° T 21-15.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Robert Bosch Ag, dont le siège est Adresse 3 Autriche, a formé le pourvoi n° T 21-15.924 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, dans le...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 120 FS-B Pourvoi n° M 21-17.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Green Go Aircraft, société à responsabilité limitée de droit hongrois, dont le siège est Adresse 3 Hongrie, a formé le pourvoi n° M 21-17.459 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par...

APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-B Pourvoi n° Q 21-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. I J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-18.382 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale...

PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 128 F-B Pourvoi n° Y 21-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-18.942 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° F 20-14.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-14.644 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale - protection...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° M 20-20.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-20.629 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° F 21-10.692 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Mme K G, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° F...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° R 21-11.414 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° C 21-13.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-13.035 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le...

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° U 21-13.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-13.165 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, dans le...