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Recherche de formation:Chambre civile 2 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-15924

PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 130 F-B Pourvoi n° T 21-15.924 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Robert Bosch Ag, dont le siège est Adresse 3 Autriche, a formé le pourvoi n° T 21-15.924 contre l'arrêt rendu le 18 février 2021 par la cour d'appel de Versailles 12e chambre civile, dans le...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-17459

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 120 FS-B Pourvoi n° M 21-17.459 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 La société Green Go Aircraft, société à responsabilité limitée de droit hongrois, dont le siège est Adresse 3 Hongrie, a formé le pourvoi n° M 21-17.459 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2021 par...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-18382

APPEL CIVIL ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 125 F-B Pourvoi n° Q 21-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. I J, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 21-18.382 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 5 - chambre 6, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société générale...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 02 février 2023, 21-18942

PROCEDURE CIVILE ... ...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 128 F-B Pourvoi n° Y 21-18.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2023 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 21-18.942 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre A, dans le litige l'opposant au procureur général près la cour...

France | 02/02/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 20-14644

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° F 20-14.644 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 20-14.644 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale - protection...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 20-20629

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° M 20-20.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La Caisse nationale d'assurance vieillesse, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-20.629 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 21-10692

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 113 F-D Pourvoi n° F 21-10.692 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 Mme K G, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° F...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 21-11414

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 106 F-D Pourvoi n° R 21-11.414 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 M. V G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 21-13035

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° C 21-13.035 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-13.035 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 13, dans le...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 janvier 2023, 21-13165

...Chambre civile 2...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 janvier 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 89 F-D Pourvoi n° U 21-13.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JANVIER 2023 La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-13.165 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, dans le...

France | 26/01/2023 | Chambre civile 2
 
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